Dans une requête en vertu de la partie 1 déposée vendredi auprès du CRTC, Vidéotron accuse Bell d’augmenter de façon excessive les prix de ses services du dernier kilomètre et les tarifs de transport par fibre dans les régions où elle détient une « position dominante ou un quasi-monopole ».
Ce faisant, Bell contrevient à l’article 27(2) de la Loi sur les télécommunications en s’accordant une préférence indue, allègue Vidéotron. Cela nuit à son tour à Vidéotron, qui sera incapable d’honorer les engagements contractuels envers ses propres clients, réduisant ainsi la concurrence dans le marché du sans-fil. Cela, a-t-elle dit, affecte les clients des régions urbaines et rurales de l’Ontario et du Québec.
Le CRTC ne réglemente pas les prix des services d’accès et les tarifs de transport par fibre, ce qui, selon Vidéotron, est à l’origine des « hausses de prix abusives » de Bell. Par conséquent, le transporteur québécois demande au Conseil de revoir ces prix et, entre-temps, de geler les tarifs facturés par Bell dans les régions où il domine.
« En continuant à s’abstenir de réglementer les services d’accès et de transport par fibre en gros, en particulier dans les sites à fournisseur unique, la Commission est clairement incapable d’atteindre ses objectifs politiques, qui lui enjoignent d’assurer un équilibre entre favoriser la concurrence, promouvoir l’investissement dans des réseaux de haute qualité, améliorer le choix des consommateurs, soutenir la fourniture de services innovants, et encourager la fourniture de services à des prix raisonnables pour les consommateurs », a déclaré Vidéotron au site d’information cartt.ca.
Vidéotron a également indiqué que lorsque le temps fut venu de renouveler une entente de transport avec Fibrenoire, que Bell a achetée en 2016, cette dernière a déclaré que Vidéotron devrait payer un montant annuel minimum sur plusieurs années ou qu’elle imposerait des augmentations de prix mensuelles prohibitives pour l’accès à son réseau. Ces conditions ne s’appliquent même pas à certains de ses propres contrats avec Bell pour les mêmes circuits de transport, a précisé Vidéotron.
En 2018, la compagnie de téléphone Iristel, basée à Markham, a également fait des allégations similaires de comportement anticoncurrentiel de la part de Bell et a demandé une mesure provisoire au CRTC, ce que la commission a refusé après avoir déterminé qu’il n’y avait pas de discrimination injuste à l’encontre d’Iristel.
Vidéotron et Bell croisent le fer depuis longtemps. Dans leur dernier litige, Vidéotron accusait Bell de retarder le traitement des demandes de permis d’accès et l’octroi des permis d’accès à ses structures de soutènement (poteaux téléphoniques). Le CRTC a tranché en faveur de Vidéotron et a imposé une pénalité de 7,5 millions de dollars canadiens à Bell.
Le mois dernier, Vidéotron a également exprimé son soutien à la demande de TekSavvy auprès du CRTC pour revoir les tarifs préférentiels accordés à la nouvelle filiale EBOX de Bell, mais a rejeté ces mêmes allégations dans le cas de ses propres ententes sur les tarifs de gros avec Rogers.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
