La Chambre des notaires du Québec offre un service de transfert électronique de fonds qui est fourni par TELUS.
La Chambre des notaires du Québec met ainsi à la disposition de ses membres une solution payante qui sert au transfert de mises de fonds du compte du client vers le compte en fidéicommis du notaire.
Cette solution, nommée Assyst Paiement, permettra aux clients et aux notaires de sauver du temps et d’éviter des déplacements, mais aussi à la Chambre des notaires du Québec d’améliorer la surveillance des activités des comptes en fidéicommis de ses membres.
« Il est vrai que cette solution de transferts électroniques se distingue en termes de modernisme et d’efficacité. Toutefois, notre objectif premier a toujours été d’élever une fois de plus la barre en matière de protection du public. L’introduction de cet outil permettra à la Chambre une supervision et un suivi des activités des comptes en fidéicommis des notaires nettement amélioré », indique Me Jean Lambert, le président de la Chambre des notaires, dans un communiqué.
Les opérations de transfert de fonds qui sont effectuées dans le cadre de transactions impliquant des notaires au Québec ont une valeur annuelle de 61 milliards de dollars.
Le fournisseur de services de télécommunications TELUS a développé la solution de transfert de fonds en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec. TELUS, qui est propriétaire d’Assyst Paiement, a développé auparavant une solution transactionnelle, nommée Assyst Immobilier, qui sert au transfert et à la gestion des mandats hypothécaires entre les institutions financières et les membres de la Chambre des notaires.
Un porte-parole de la Chambre des notaires du Québec explique que la solution de transfert de fonds Assyst Paiement sera accessible par le biais du portail de la solution Assyst Immobilier. La base de données d’Assyst Immobilier pourra être utilisée afin d’éviter la réinscription d’informations portant sur des clients existants.
Le porte-parole ajoute que la solution Assyst Paiement sera utilisée de concert avec la solution de signature électronique pour les notaires, qui a été développée par Notarius, une entreprise montréalaise qui est spécialisée en fourniture de solutions d’échange sécurisé d’information pour les professionnels.
Par ailleurs, le fournisseur TELUS agira à titre d’intermédiaire, mais ne pourra voir l’information relative aux transferts de fonds.