TELUS pourrait acquérir Mobilicity pour 350 millions de dollars, selon une nouvelle proposition de transaction qui est rapportée par Mobilicity.
Le fournisseur de services mobiles Mobilicity mise désormais sur l’expiration, depuis janvier 2014, du moratoire sur le transfert de ses licences de spectres d’ondes. Cependant, la politique fédérale de transfert de spectres se réserverait encore le droit de limiter la concentration de la propriété des licences de spectres d’ondes sur le marché.
Une première tentative d’acquisition des licences de spectres d’ondes du fournisseur de services mobiles Mobilicity par le fournisseur titulaire de services de télécommunications TELUS avait été refusée en juin 2013 par le ministère de l’Industrie.
La première tentative d’achat par TELUS des licences de spectre d’ondes de Mobilicity, qui avaient été obtenues en 2008 lors d’une enchère d’Industrie Canada était réservée aux nouvelles entreprises, devait passer par l’acquisition de Mobilicity pour 380 millions de dollars. Cependant, Industrie Canada avait refusé le transfert des licences vers TELUS, en prétextant que la période de cinq ans d’interdiction d’un tel transfert n’était pas terminée.
Mobilicity soutient pour l’instant que la nouvelle proposition de transaction qui implique TELUS devrait être mise à exécution en vertu d’un plan d’arrangement avec des créanciers, qui oriente les affaires et les décisions de l’entreprise depuis septembre 2013. Ce plan d’arrangement était conditionnel à la mise à terme d’une transaction d’acquisition.
Mobilicity affirme aussi que la transaction serait un bon résultat de ses efforts de restructuration et de son processus de vente, tout en servant les intérêts de ses clients et de ses employés. L’achat permettrait la continuation des affaires de Mobilicity au bénéfice de ses actionnaires. Les abonnés de Mobilicity devraient pouvoir migrer vers le réseau mobile HSPA de TELUS après la transition.
Si la transaction a lieu, l’achat de Mobilicity constituerait pour TELUS l’acquisition d’un deuxième fournisseur de services mobiles parmi ceux qui avaient été établis à la suite des enchères de licences de spectre d’ondes d’Industrie Canada en 2008. À l’automne 2013, TELUS a mis la main sur Public Mobile dans le cadre d’une transaction dont les détails n’ont pas été dévoilés. D’ailleurs, Public Mobile pourrait faire l’objet d’un recours collectif de la part du regroupement de défense Union des consommateurs, en raison de modalités qui sont liées au transfert de la clientèle vers le réseau mobile de TELUS.