Le CRTC décrit les impacts monétaires de la transition vers la télévision numérique pour les foyers qui utilisent encore les signaux aériens. L’organisme évoque des scénarios d’accessibilité gratuite aux signaux dans les petits marchés, sans formuler d’obligations aux entreprises de l’industrie.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans un rapport d’étape sur le processus de conversion de la télévision de l’analogique au numérique au Canada dont l’échéance est établie au 31 août 2011, a fait le point sur l’évolution du dossier à quelque treize mois de l’échéance.
Précisément, le CRTC a fait part des impacts de cette transition sur les foyers canadiens qui ne sont pas abonnés à des services commerciaux de télédistribution et qui ont recours présentement aux « oreilles de lapin » ou aux antennes sur le toit pour capter les signaux aériens analogiques des stations locales et régionales.
Grands marchés
En clair, le CRTC indique qu’environ 857 000 foyers situés dans les grands marchés au Canada devront possiblement acheter des décodeurs numériques, à raison d’un ensemble par téléviseur, pour capter les stations locales sur leurs téléviseurs. En établissant à 75 $ le coût maximal pour chaque unité d’équipement requis, le CRTC estime qu’il en coûtera plus de 64,2 M$ pour l’acquisition des composantes nécessaires.
Comme l’indique un avis aux consommateurs du CRTC, les stations locales en direct dans les « grands marchés » devront obligatoirement convertir des émetteurs aériens pour permettre une diffusion de signal numérique. Il s’agit des stations qui se trouvent à Ottawa et dans les capitales provinciales et territoriales (dont la ville de Québec), qui sont situées dans les régions comptant plus de 300 000 habitants et dans les régions où plus d’une station locale diffuse des signaux en direct.
Au Québec, les stations situées dans les marchés de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rivière-du-Loup, Saguenay et Rouyn-Noranda/Val?d’Or devront convertir au numérique leurs équipements de diffusion aérienne.
Petits marchés
Également, le CRTC fait état de mesures qui pourraient être appliquées par l’industrie canadienne de la télédiffusion afin de procurer un accès aux signaux télévisuels dans les petits marchés. Le CRTC estime qu’environ 31 500 foyers de ces petits marchés n’ont accès qu’à la captation des signaux aériens en direct.
Premièrement, le CRTC pourrait modifier sa réglementation afin de « permettre » aux entreprises de distribution par radiodiffusion d’offrir une solution de remplacement « gratuite » qui prendrait la firme d’un bouquet de chaînes locales et régionales.
Le CRTC précise que les foyers qui désireraient bénéficier d’une telle solution « se verront peut-être contraints d’acheter un appareil de réception satellite, qui leur coûterait au minimum 300 $ ». Le montant à débourser pourrait varier en fonction du nombre de téléviseurs au sein d’un foyer qu’il faudrait brancher aux équipements requis. Au total, l’acquisition des équipements nécessaires pourrait représenter une somme de plus de 9,4 M$.
Les montants évoqués par le CRTC constituent une évaluation des dépenses qui découleront de la conversion des signaux de télévision. En clair, le document n’identifie pas explicitement qui paiera les sommes indiquées. Rappelons qu’aux États-Unis, le gouvernement américain avait offert des coupons-rabais à chaque foyer qui devait se procurer un convertisseur pour procéder la captation des signaux aériens en format numérique.
Enfin, en indiquant que les membres de l’industrie de la radiodiffusion sont censés participer à l’établissement et à la réalisation d’un programme national de sensibilisation des consommateurs, le CRTC se dit prêt à favoriser l’établissement de marchés d’essai avant la date butoir.
Possibilités
Or, les mesures évoquées par le CRTC dans sa mise au point ne constituent qu’une évocation des possibilités qui pourraient s’appliquer aux foyers qui n’ont pas recours aux services de télédistribution commerciale.
Le CRTC a publié sa mise au point au terme d’un processus de consultation des acteurs de l’industrie canadienne de la télévision. L’organisme précise que la politique réglementaire qu’il vient de publier à l’égard de la transition vers la télévision numérique « présente une vue d’ensemble des points de vue des parties intéressées et énonce les décisions du Conseil sur plusieurs questions ».
Par ailleurs, une porte-parole du CRTC précise qu’une station locale ou régionale qui est située dans un marché où la conversion n’est pas obligatoire pourrait cesser d’émettre un signal aérien et ne diffuser que par le biais des canaux de télédistribution commerciaux, comme le câblodistribution ou la télédistribution par satellite. Aussi, une station de télévision d’un petit marché veut continuer à diffuser par son signal par la voie aérienne en format numérique, elle devra demander une modification de sa licence auprès du CRTC.
Selon la porte-parole du CRTC, la conversion au numérique des signaux aériens d’une station de télévision locale ou régionale d’un petit marché fera l’objet d’une « décision d’affaires », en fonction d’une « rentabilité » possible d’un tel exercice.
D’autre part, la modification de la réglementation du CRTC qui permettrait l’offre de bouquets gratuits de chaînes locales et régionales ne constitue qu’une « proposition », sans critère d’obligation d’offre à l’endroit des télédistributeurs commerciaux. La porte-parole a ajouté que le CRTC n’avait pas établi une définition formelle du concept de « petit marché ».
Mesures relatives aux bouquets régionaux
Néanmoins, dans la politique réglementaire qui est vouée au projet de transition à la télévision numérique, le CRTC précise que l’offre de bouquet gratuit ne pourra être constituée que des stations locales et régionales et ne pourra pas être jumelée à la vidéo sur demande ou à d’autres services de radiodiffusion.
D’autre part, les télédistributeurs pourront offrir des services de téléphonie ou d’accès à Internet aux utilisateurs des bouquets, mais il ne pourront faire en sorte que l’accès aux bouquets dépende d’une adhésion à ces services. Les télédistributeurs ne pourront facturer de frais mensuels pour l’obtention des forfaits locaux, mais ils pourront exiger l’achat ou la location d’équipement ou le paiement d’appels de dépannage ou de services.
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
