Le Canada et les États-Unis préparent un traité pour accélérer les demandes policières d’accès aux données détenues par des entreprises technologiques.
Les États-Unis entameront des négociations avec le Canada au sujet d’un accord permettant à la police, sur décision du tribunal, d’accéder plus facilement, de part et d’autre de la frontière, à des données personnelles d’abonnés détenues par Google, Facebook et d’autres fournisseurs de services Internet, dans le cadre d’enquêtes pour infractions criminelles présumées.
Les deux pays ont fait cette annonce la semaine dernière, lorsqu’ils ont aussi promis de collaborer plus étroitement pour lutter contre la cybercriminalité, en particulier contre les rançongiciels, et pour renforcer les infrastructures critiques.
Cette décision a été bien accueillie par deux avocats spécialisés en protection de la vie privée, comme un moyen de clarifier la portée des tribunaux des deux pays.
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Adaptation et traduction vers le français par Dominique Lemoine