Le CRTC refuse une demande d’augmentation de tarif des téléphones publics qui a été formulée par les compagnies de Bell et amorce un processus de consultation sur l’avenir de ce moyen de communication.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, a refusé une demande de modification des tarifs des téléphones publics (ou « téléphones payants », comme les appelle le CRTC) qui a été formulée par Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales et Télébec.
Les compagnies de Bell Canada désiraient porter le plafond des tarifs des téléphones payants à un dollar pour les appels locaux qui auraient été payés en argent comptant et à deux dollars pour les appels locaux qui auraient été payés autrement, par exemple par le biais d’une carte de crédit.
Selon un communiqué annonçant la décision rendue par le CRTC, les compagnies de Bell ont formulé divers arguments pour justifier ces demandes de hausse des tarifs : les téléphones publics doivent être modernisés pour accepter la nouvelle pièce d’un dollar qui a été émis par la Monnaie royale canadienne en 2012; l’utilisation des téléphones publics est en déclin en raison de l’utilisation des téléphones mobiles; la rentabilité liée à l’utilisation des téléphones publics diminue. Ainsi, les fournisseurs de services de télécommunications n’auraient pas d’autres choix que celui de retirer les téléphones publics du marché.
Selon la décision de télécom 2013-336 du CRTC, les compagnies de Bell ont indiqué à l’organisme fédéral que les hausses de tarif demandées amélioreraient les revenus provenant des téléphones publics, « ce qui permettrait de ralentir le rythme auquel les téléphones payants sont retirés ».
« [Bell Canada et autres] ont fait valoir que leur but était de réduire au minimum le nombre de téléphones payants retirés du service, et que les initiatives précédentes en vue d’atténuer les pertes en raison de la diminution de l’utilisation des téléphones payants et de la baisse de la rentabilité s’étaient avérées vaines, peut-on lire dans la décision du CRTC. En outre, elles ont affirmé qu’elles avaient l’intention de faire l’essai de divers tarifs dans les limites du plafond fixé dans les marchés donnés qu’il reste à déterminer et qu’elles ne procéderaient qu’à des hausses de tarifs qui n’entraîneraient pas une diminution excessive du nombre d’appels. »
Non seulement le CRTC refuse la demande d’augmentation des tarifs pour les appels locaux des téléphones publics, mais l’organisme amorce un processus de consultation publique sur l’avenir des téléphones publics au Canada.
Les citoyens seront invités à partager leurs avis sur le rôle de ces téléphones dans le système des communications au Canada, mais aussi sur la pertinence d’interdire aux fournisseurs de services de télécommunications de retirer le dernier téléphone public d’une communauté jusqu’à ce qu’un processus de consultation publique et tout processus de suivi soient complétés.
« Cette consultation nous donnera une meilleure idée du rôle joué par les téléphones payants et de ceux qui les utilisent, indique Jean-Pierre Blais, le président du CRTC. Cela nous aidera aussi à évaluer les conséquences que pourraient avoir d’éventuelles hausses de tarif et le retrait des téléphones payants sur la population canadienne, et à déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures réglementaires. »
Le CRTC acceptera les commentaires des citoyens à propos du retrait du dernier téléphone payant d’une communauté d’ici au 13 août 2013, ainsi que les commentaires sur le rôle des téléphones publics dans le système des communications au Canada d’ici au 22 octobre 2013. Le CRTC recueillera les commentaires en ligne, par la poste ou par télécopieur.
La dernière hausse des tarifs pour les téléphones publics au Canada a eu lieu en 2007. Le tarif pour un appel local était passé alors de 25 sous à 50 sous.