Le CRTC, dans le cadre de procédures internationales, reproche aux entreprises indiennes Pecon Software et Avaneesh Software d’avoir contacté des Canadiens qui étaient inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus. Elles devront payer 507 000 dollars en amendes. 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné aux entreprises Pecon Software et Avaneesh Software Private, dont les bureaux sont situés à Calcutta, de cesser d’exercer leurs activités de télémarketing au Canada et de payer des amendes pour avoir enfreint les dispositions de la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus (LNNTE).
Les entreprises Pecon Software et Avaneesh Software se présentaient aux consommateurs comme des prestataires de services d’élimination des virus et des logiciels malveillants dans les ordinateurs.
Le CRTC indique que ces entreprises ont enfreint des dispositions qui ont trait au contact de consommateurs inscrits à cette liste, à la non-possession d’un abonnement à la LNNTE et à la non-inscription des entités commerciales auprès de l’administrateur de la liste.
Le CRTC reproche à Pecon Software d’avoir effectué 55 télécommunications à des fins de télémarketing par téléphone entre le 3 janvier 2011 et le 17 juillet 2012. Chaque violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC a valu trois mille dollars d’amende à Pecon Software. Au total, l’entreprise devra payer 495 000 dollars d’amende pour 165 violations.
Quant à Avaneesh Software Private, le CRTC lui reproche d’avoir effectué quatre télécommunications à des fins de télémarketing par téléphone entre le 3 janvier 2011 et le 28 septembre 2012 à des consommateurs qui étaient inscrits sur la LNNTE. Chaque violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC a valu mille dollars d’amende à Avaneesh Software Private. L’entreprise devra payer au total 12 000 dollars d’amende pour douze violations.
Une porte-parole du CRTC a indiqué que Pecon Software a reçu des amendes plus élevées pour chacune des violations en raison de la taille de l’entreprise et de l’examen d’états financiers par l’organisme fédéral. Avaneesh Software Private a reçu des amendes moindres parce que l’entreprise était en activité depuis moins d’une année et que le CRTC ne détenait pas de documents financiers à son sujet.
Les amendes imposées à Pecon Software et Avaneesh Software Private doivent être réglées auprès du Receveur général du Canada avant le 2 novembre 2012.
Fraudes internationales
Des procédures envers l’une des entreprises indiennes ont été amorcées par le CRTC, mais aussi par l’organisme américain Federal Trade Commission (FTC).
Dans le site du FTC, on peut lire que l’organisme américain a intenté des procédures devant les tribunaux envers Pecon Software en raison de la nature frauduleuse de ses activités auprès des consommateurs. Au total, le FTC a entrepris six procédures judiciaires similaires envers des entreprises qui sont surtout localisées en Inde.
On peut y lire que des représentants de Pecon Software, au téléphone, au faisait croire à des consommateurs que leurs ordinateurs étaient infectés par des virus et des logiciels malveillants. Les représentants de Pecon Software disaient être associés à des entreprises reconnues des TIC, dont Dell, Microsoft et McAfee. Après avoir convaincu ces consommateurs de télécharger un utilitaire bidon nommé « Event Viewer » qui laissait croire à la présence de fichiers infectés dans leurs ordinateurs, les représentants exigeaient le paiement de 49 à 450 dollars américains afin de régler les problèmes.
Or, les consommateurs qui effectuaient un paiement étaient dirigés vers un site Web afin d’y télécharger un logiciel qui, une fois installé, laissait croire au règlement de problèmes inexistants.
Selon les documents du FTC, Pecon Software effectuait aussi des activités commerciales sous les noms de Pecon Services LLC, Pecon Services, Inc., Pecon Infotech Ltd. et Pecon Software UK Ltd. Les procédures judiciaires visent aussi cinq individus.
Selon le FTC, les entreprises ont fraudé de la sorte des consommateurs qui parlaient anglais au Canada, aux États-Unis, en Australie, au Royaume-Uni, en Irlande et en Nouvelle-Zélande. Elles utilisaient des bureaux virtuels, des dizaines de numéros de téléphone et des centaines de sites Web afin de ne pas être retracées par les organismes de réglementation.
Le CRTC, pour sa part, indique que les procédures qui sont intentées envers Pecon Software et Avaneesh Software Private n’ont trait qu’aux violations des dispositions de la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus.
Le CRTC, le FTC et l’organisme australien Australian Communications and Media Authority ont collaboré durant leurs enquêtes respectives sur des fraudes ou des violations en télémarketing par le biais d’un programme international de chercheurs associé de la Federal Trade Commission.
