Le CRTC approuve des plans de grandes compagnies de téléphone visant le déploiement d’Internet haute vitesse dans 287 communautés, à l’aide de fonds versés dans des comptes de report depuis 2002. Ces compagnies de téléphone retourneront la balance du solde du compte à leurs clients actuels en téléphonie locale.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans trois décisions liées à des requêtes formulées par les compagnies de téléphone Bell Canada et Bell Aliant (2010-637) MTS Allstream (2010-638) et Telus (2010-639), approuve l’utilisation de sommes versées par ces dernières dans des comptes de report depuis 2002 aux fins d’expansion des infrastructures d’accès à Internet par large bande dans plusieurs communautés rurales et éloignées.
Des 237 projets qui seront réalisés d’ici 2014, 44 projets réalisés par Bell Canada et Telus toucheront des localités québécoises.
D’autre part, le CRTC a accepté les suggestions formulées par les compagnies de téléphone visant le retour une partie des sommes à leurs clients actuels des services. Ainsi, les clients actuels de ces compagnies de téléphone pourront recevoir entre 25 $ et 90 $.
Sur les 770 M$ contenus dans les comptes de report des quatre compagnies de téléphone, 421,9 M$ seront utilisés pour des projets d’expansion des infrastructures requises pour l’offre de services Internet à large bande et 310,8 M$ seront retournés aux clients. La somme restante couvrira les frais d’administration liés à l’envoi des remises aux abonnés.
Rappel historique
En 2002, en vue de susciter une ouverture à la concurrence du marché canadien des services téléphoniques locaux, le CRTC avait imposé aux grandes compagnies de téléphone le versement de sommes dans des comptes de report, au lieu de réduire leurs tarifs dans les régions urbaines.
Dans la décision de télécom 2006-9, le CRTC avait statué que les grandes compagnies de téléphone « devaient utiliser les fonds de leurs comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées. ».
Des décisions de télécoms rendues en 2007 et 2008 par le CRTC avaient approuvé des plans d’utilisation des fonds du compte de report aux fins de l’expansion des accès à Internet à haute vitesse et de l’accessibilité, tout comme la remise des sommes excédantes aux abonnés des services résidentiels hors des zones de desserte à coût élevé en date du 17 janvier 2008.
Or, des procédures entamées devant les tribunaux pour infirmer les décisions du CRTC et des demandes de modification de la liste des communautés visées ont entraîné des délais d’application des décisions, tout comme une diminution du nombre de localités rurales et éloignées qui feront l’objet d’une expansion de l’accès Internet à haute vitesse. Également, la clientèle admissible à des remboursements de la part des compagnies de téléphone a été étendue aux clients situés hors des zones de desserte à coût élevé.
Entre-temps, les compagnies de téléphone avaient pu procéder à des travaux d’amélioration de l’accessibilité d’Internet à l’égard des personnes handicapées, en utilisant 35 M$ parmi les sommes contenues dans leurs comptes de report.
Les dernières décisions du CRTC permettent ainsi l’amorce des initiatives d’expansion par les compagnies de téléphone.
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
