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Tag: justice
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Appareils de communications : Nouvelles règles d’utilisation dans les salles d’audience au Québec
Jean-François Ferland
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Québec Amérique c. Druide : Le plaignant perd une manche
Jean-François Ferland
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Commerce en ligne et législation: Transparence, clarté et assurance
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Druide commente la poursuite intentée par Québec Amérique
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L’historique commercial entre Druide informatique et Québec Amérique
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Prix de la mémoire DRAM au Québec : Elpida versera plus de 5,75 M$
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Jean-François Ferland
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Nouveau volet pour un litige juridique chez Technologies 20-20
Jean-François Ferland
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Globalive fait appel du jugement de la Cour fédérale
Jean-François Ferland
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18/02/2011
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Savoir-Faire Linux c. RRQ : Québec ne porte pas la cause en appel
Jean-François Ferland
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08/07/2010
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