Le CRTC propose que la réglementation à l’égard de la production de contenu local et de sa distribution soit en mesure de s’adapter aux changements technologiques et à la demande des consommateurs.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) affirme que « tous les services [traditionnels de contenu audio et vidéo] devraient contribuer à assurer un marché intérieur [numérique] dynamique », et ce, « puisque le contenu audio et vidéo est de plus en plus consommé en ligne ».
Sur la base de son rapport sur l’avenir de la programmation, le CRTC soutient que le rôle des services traditionnels diminuera dans un contexte d’émergence de médias numériques, mais que ce rôle évoluera et qu’il continuera d’être important.
Les consommateurs « compteront de plus en plus sur Internet pour découvrir et consommer de la musique, du divertissement, des nouvelles et d’autres informations », mentionne le CRTC.
Selon les propositions du CRTC, les fournisseurs de services vidéo et audio commercialisés au Canada pourraient devoir composer avec des « accords de services détaillés et contraignants », plutôt qu’avec des « licences prescriptives » comme maintenant.
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