Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) soutient que Bell Mobilité a enfreint les règles relatives aux droits de programmation exclusifs en concluant des accords avec la Ligue nationale de hockey (LNH) et la Ligue nationale de football (NFL).
Les accords avec la LNH et la NFL incluent les « droits de diffusion mobile de contenu populaire ».
Le CRTC précise que sa décision est le résultat d’une plainte déposée par Telus Communications après l’échec de sa tentative d’obtenir les droits détenus exclusivement par Bell Mobilité. Le contenu de la LNH touché comprend des matchs et des extraits vidéo, tandis que le contenu de la NFL comprend des matchs en période de grande écoute, tous les matchs éliminatoires (y compris le Super Bowl) et l’accès à la programmation de la chaîne NFL Network.
« Les Canadiens ne devraient pas être obligés de s’abonner au service sans fil d’une compagnie particulière pour accéder à leur contenu préféré », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, dans un communiqué.
« Une concurrence saine et équitable entre les fournisseurs de services assure un plus grand choix aux Canadiens », a-t-il ajouté.
Selon le CRTC, Bell Mobilité doit déposer un rapport dans les 30 jours pour expliquer comment elle s’assurera que Telus obtienne un accès à son contenu de la LNH et de la NFL selon des conditions raisonnables. Bell Mobilité peut toutefois porter ce jugement en appel.
Bell et Telus réagissent
« Nous étudions encore la décision et nous ne pouvons offrir de commentaire spécifique sur la façon dont nous allons aller de l’avant. Toutefois, Bell ne contrôle pas la manière dont les ligues vendent leurs droits au Canada et nous n’avons pas la possibilité de revendre ces droits. Le CRTC s’impose ici directement sur la façon dont les propriétaires de contenu indépendant et international doivent vendre leurs droits au Canada. Nous n’avons pas la capacité d’agir au nom du CRTC de la façon dont ils le demandent », a déclaré la direction de Bell Mobilité en réaction au jugement.
Du côté de Telus, on affirme que la décision crée un précédent : « Bell refusait de nous donner accès à ce contenu, qui leur permettait de dire qu’ils offraient un service de plus grande ampleur que ce que nous pouvions offrir. Donc, c’est certain qu’il y a des négociations à venir, mais entretemps, le CRTC nous a guidé dans la bonne direction », a déclaré la directrice en matière de réglementation de la radiodiffusion chez Telus, Ann Mainville–Neeson.
Mme Mainville–Neeson concède qu’en ce moment, Bell Mobilité n’a pas les droits de céder ses contenus exclusifs. Il faudra donc que l’entreprise obtienne le droit de distribuer des sous-licences en modifiant ses contrats avec la LNH et la NFL.
À ce moment, deux possibilités s’offriront aux parties : 1- Bell Mobilité obtiendra le droit de distribuer des sous-licences, où 2- Tous les opérateurs mobiles du Canada devront négocier séparément avec la LNH et la NFL pour obtenir les droits de diffusion.
