Le CRTC modifie certains tarifs que Bell, Rogers et Telus imposent à d’autres entreprises canadiennes de services de télécommunications sans fil pour des services d’itinérance.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, affirme avoir établi des tarifs provisoires pour ces services qui entrent en vigueur dès le 6 mai 2015, en attendant les propositions de tarifs finaux de la part des trois principaux fournisseurs d’ici novembre.
« Pour pouvoir offrir des services sans fil à leurs clients, les entreprises concluent de multiples ententes de services de gros. Les tarifs et les modalités en vertu desquels les entreprises de services sans fil, surtout les plus petits fournisseurs, peuvent obtenir des services de gros sont essentiels pour leur capacité d’offrir des services de détail compétitifs à des prix raisonnables, donc plus de choix », précise le CRTC.
De plus, le CRTC soutient que « le niveau de concurrence entre les entreprises de services sans fil nationales – Bell, Rogers et Telus – est insuffisant sur le plan de la fourniture de services d’itinérance de gros ». Le CRTC explique que ces entreprises « peuvent maintenir des tarifs et imposer des modalités qui n’existeraient pas dans un marché concurrentiel ».
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