Le CRTC statue que les grandes compagnies de téléphone revendre en gros leurs services Internet à vitesse supérieure, moyennant un supplément. Aussi, les compagnies de câblodistribution devront améliorer les points de connexion mis à la disposition des concurrents.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en vertu d’une nouvelle politique réglementaire, établit à l’endroit des grandes compagnies de téléphonie résidentielle, comme Bell et Telus, une mesure relative à la revente des services à haute vitesse qui est équivalente à une obligation déjà imposée aux câblodistributeurs au Canada.
Ainsi, les fournisseurs alternatifs pourront offrir à leurs clients des services d’accès à Internet dont la bande passante est équivalente à celle qui est offerte dans les services au détail des compagnies de téléphone.
En clair, les compagnies de téléphone ne pourront conserver l’avantage concurrentiel qu’elles avaient établi par le refus d’offrir en gros des services à vitesse de téléchargement supérieure.
Le CRTC indique que cette mesure vise à encourager la concurrence et l’investissement en matière de fourniture des services Internet au Canada.
Les câblodistributeurs faisaient déjà l’objet d’une obligation de revente en gros de services d’accès à Internet à vitesse supérieure.
Toutefois, le CRTC permet aux grandes compagnies de téléphone de surfacturer de 10 % leurs services de gros à vitesse supérieure aux fournisseurs concurrents, afin de compenser les investissements en amélioration des infrastructures qui ont été réalisés par ces fournisseurs traditionnels.
Mesure à l’endroit des câblodistributeurs
D’autre part, le CRTC somme les grandes compagnies de câblodistribution de procéder à une modification de leurs installations afin de réduire la quantité de points de connexions à leurs infrastructures, afin de faciliter l’utilisation de leurs réseaux par les fournisseurs concurrentiels.
Toutefois, le CRTC a refusé une requête des fournisseurs alternatifs qui souhaitaient qu’on oblige les grandes compagnies de téléphone et de câblodistribution à reconfigurer leurs réseaux. La concrétisation d’une telle requête aurait permis aux fournisseurs alternatifs d’offrir de nouveaux services à leurs clients. Or, le CRTC croit que les reconfigurations des réseaux des grandes compagnies auraient eu « un effet dissuasif sur les investissements dans les réseaux, et ce, sans que cela favorise nécessairement l’innovation ou la concurrence. »
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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
