La Commission d’accès à l’information du Québec rappelle à l’entreprise étasunienne Clearview AI qu’elle ne peut plus recueillir par reconnaissance faciale ni utiliser des images de Québécois sans leur consentement.
La Commission d’accès à l’information du Québec affirme devoir faire ce rappel en raison du « refus » de Clearview AI de suivre les recommandations du rapport de conclusions d’enquête diffusé le 3 février, et que cette dernière doit « se conformer à la loi protégeant les renseignements personnels au Québec ».
Des pratiques non conformes de reconnaissance faciale de Clearview AI ont été identifiées lors d’une enquête de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta.
« Cette enquête a porté sur les pratiques non conformes de Clearview AI relativement à la collecte et à l’utilisation d’images de personnes provenant de photos publiées sur Internet. Ces images ont servi à créer une base de données de milliards d’images de visages et d’identifiants biométriques à partir de la technologie de reconnaissance faciale, à des fins commerciales, et ce, sans le consentement des personnes concernées », rappelle la Commission.
En conséquence, la Commission « ordonne » à Clearview AI, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Québec, de « cesser de constituer des dossiers sur autrui », de « cesser de recueillir des images, sans le consentement des personnes concernées », de « cesser d’utiliser ces images pour créer des identifiants biométriques (vecteurs), sans le consentement de personnes concernées », de « détruire dans un délai de 90 jours les images recueillies sans le consentement des personnes concernées », ainsi que de « détruire dans un délai de 90 jours les identifiants biométriques (vecteurs) créés sans le consentement des personnes concernées, à partir des images ainsi recueillies ».
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