Elpida Memory, qui était visée par un recours collectif intenté par Option Consommateurs, avait participé à un complot international de fixation des prix de la mémoire DRAM.
Le 27 juin dernier, un juge de la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement qui a été établie entre l’organisme de défense des droits des consommateurs Option Consommateurs et le fabricant japonais de mémoire vive Elpida Memory, dans le cadre d’un recours collectif pour fixation à la hausse des prix de la mémoire vive dynamique (Dynamic Random Access Memory en anglais) qui avait été intenté par l’organisme québécois en 2004.
Elpida Memory versera 5,75 millions de dollars, en plus des intérêts, à Option Consommateurs. Le montant sera placé en fidéicommis jusqu’à ce qu’on identifie une façon appropriée de compenser les individus et les organisations comptant cinquante personnes et moins qui sont couvertes par ce recours collectif.
Dans le cadre du recours collectif d’Option Consommateurs, outre Elpida Memory, les fabricants de mémoire vive Hynix, Infineon, Micron et Samsung ont été accusés d’avoir établi des prix plus élevés que nécessaire pour la mémoire DRAM entre le début d’avril 1999 et la mi-juin 2002.
La mémoire vive DRAM est utilisée dans les ordinateurs personnels, les téléphones mobiles, les lecteurs portatifs numériques, les imprimantes, les téléviseurs, les consoles de jeu vidéo et dans d’autres types de produits électroniques.
Stéphanie Poulin, avocate responsable du service juridique chez Options Consommateurs, explique que le recours collectif qui avait été entrepris en 2004 faisait suite à des procédures judiciaires qui avaient été intentées aux États-Unis et en Europe envers plusieurs fabricants de mémoire vive et d’ordinateurs personnels au milieu des années 2000. Les cinq entreprises visées par le recours collectif d’Option Consommateurs ont déjà reconnu leur culpabilité aux États-Unis et ont été condamnées à verser des centaines de millions de dollars à titre de compensation.
Mme Poulin précise que la demande de recours collectif contre Elpida, Hynix, Infineon, Micron et Samsung avait été refusée par la Cour supérieure du Québec, puis acceptée par la Cour d’appel. Toutefois, Elpida Memory a reconnu sa culpabilité avant que la Cour d’appel ait rendu une décision. Les quatre autres entreprises ont décidé de porter la cause devant la Cour suprême du Canada. L’audition devant la Cour suprême doit avoir lieu à l’automne 2012.
Outre le recours collectif d’Option Consommateurs, un recours collectif a été intenté en Colombie-Britannique au nom des individus et des organisations qui comptent au plus cinquante employés dans cette province. Selon Mme Poulin, un troisième recours collectif qui a été intenté en Ontario couvre les individus des autres provinces canadiennes, tout comme les organisations de plus de cinquante employés.
