Une récente affaire de divulgation de documents qui a forcé TextNow Inc. de Waterloo en Ontario à nommer deux de ses abonnés accusés d’avoir terrorisé les employés de la société de jeux Bungie Inc. pourrait entraîner de nouvelles poursuites civiles ou pénales contre ceux-ci, affirme l’avocat spécialisé en cybersécurité Imran Ahmad.
Le fournisseur de cybersécurité Fortinet définit la divulgation de documents (doxxing, en anglais) comme une « forme de cyberintimidation qui utilise des informations, des déclarations ou des enregistrements sensibles ou secrets pour le harcèlement, l’exposition, les préjudices financiers ou toute autre exploitation d’individus ciblés ».
La semaine dernière, le Waterloo Region Record a rapporté que le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Fred Myers, avait ordonné à TextNow qui, selon l’article, « offre un service téléphonique anonyme », de divulguer toute information personnelle pertinente, y compris l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP, le numéro de carte de crédit et les journaux d’appels et de SMS relatifs aux deux individus. »
Ahmad, chef du secteur technologique du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright Canada LLP et codirecteur de ses pratiques en matière de gouvernance de l’information, de confidentialité et de cybersécurité, n’a pas été surpris par la décision.
« J’ai examiné l’affaire et l’article qui a été écrit à ce sujet et mon opinion personnelle est que l’analyse du juge semblait appropriée », a-t-il déclaré cette semaine dans une entrevue avec nos collègues de IT World Canada.
« Cela veut dire que les individus ne peuvent pas se cacher sous un pseudonyme ou ne peuvent pas se cacher derrière une soi-disant protection de la vie privée qu’ils auraient avec une plate-forme ou un fournisseur de services, et faire des choses qui seraient autrement inacceptables ou inappropriées. »
La confidentialité, a ajouté Ahmad, en tant que « proposition générale n’est pas absolue. Il y a un compromis à faire. Si nous examinons nos lois sur la protection de la vie privée et les principes fondamentaux qui les sous-tendent, il y a des limites à la vie privée d’un individu, et il faut toujours équilibrer les intérêts du plus grand nombre par rapport aux droits de l’individu également ».
« Une chose à garder à l’esprit est la gravité de l’allégation – la menace de mort était grave. Il ne s’agit pas de lever la protection de la vie privée juste pour le plaisir. On le fera lorsqu’il y aura une justification importante pour le faire.
Le fait que les avocats représentant à la fois Bungie Inc., développeur d’un jeu appelé Destiny 2, qui compte 40 millions d’utilisateurs, et les deux employés, aient emprunté la voie légale pour obtenir les noms est logique, a-t-il déclaré.
Ahmad suggère que toute personne qui pense qu’elle restera toujours anonyme se trompe. « Il n’y a pas de vie privée absolue sur Internet. Il existe des moyens de la restreindre ou de la supprimer selon les circonstances, en particulier lors de l’utilisation d’une application ou d’une plate-forme tierce.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
