L’enquête sur une collision en vol entre un aéronef et un drone à l’approche de l’aéroport international de Québec n’a pas permis d’identifier l’utilisateur du drone qui était impliqué dans la collision.
Selon le Rapport d’enquête de sécurité de transport aérien, rendu public à la suite d’une enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), le 12 octobre 2017, pendant leur approche finale vers l’aéroport de Québec, les deux pilotes d’un petit aéronef, avec à son bord six passagers, ont aperçu un drone « de la taille d’une grosse assiette ».
« Le pilote n’ayant pas le temps d’effectuer une manœuvre d’évitement, l’impact survient et le drone se désintègre », sur l’aile gauche de l’aéronef et à 2500 pieds au-dessus du niveau de la mer, raconte le BST.
Par contre, le BST n’aurait pas pu « établir avec certitude si le drone était utilisé à des fins récréatives ou non récréatives ».
Le BST précise qu’il « n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales », mais que Transport Canada peut imposer une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 25 000 dollars à un utilisateur de drone qui ne respecte pas les différentes classes d’espaces aériens.
Selon le BST, habituellement « les drones ne peuvent pas être détectés par le radar primaire de surveillance, car ils sont trop petits et surtout composés de matières plastiques ». Dans ce cas-ci, la présence du drone n’aurait pas été détectée par le radar de la tour de contrôle de l’aéroport de Québec.
Le BST rappelle que Transport Canada catégorise les drones en fonction de leur usage récréatif ou non récréatif, d’où l’utilisation, dans le Règlement de l’aviation canadien, du terme « modèle réduit d’aéronef » pour les drones récréatifs et du terme « véhicule aérien non habité » pour les drones non récréatifs. Ils sont donc considérés comme étant des aéronefs.
Entre 2014 et 2017, le BST aurait traité 30 rapports de pilotes ayant vu un drone sur leur trajectoire de vol sans qu’il y ait de collision.
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