En déposant un projet de loi visant à enrayer les pourriels et autres nuisances électroniques, le gouvernement fédéral concrétise la volonté d’un groupe de travail qui avait formulé des recommandations en 2005.
Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens des méfaits occasionnés par les pourriels et les menaces connexes qui affectent le commerce électronique. On estime à plus de 80 % la proportion des échanges électroniques qui sont constitués de pourriels, lesquels engendrent des coûts importants, notamment en perte de productivité. Les pourriels sont notamment à l’origine de diverses attaques comme l’usurpation d’identité, la fraude et l’espionnage.
Si elle est adoptée, la Loi sur la protection du commerce électronique (LPCE) imposera aux entités acheminant des pourriels au Canada des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 1 M$ pour les particuliers et 10 M$ pour les organisations. Le gouvernement espère ainsi rendre le commerce électronique plus sûr et inciter les citoyens et les entreprises à y recourir davantage.
« Notre gouvernement sait combien le pourriel peut être nuisible pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes et c’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures sévères à l’égard de la fraude sur Internet et d’autres formes d’activités malveillantes, a déclaré le ministre de l’Industrie, Tony Clement. Grâce à cette loi historique, le gouvernement contribuera à protéger les consommateurs contre le pourriel sur Internet et les menaces connexes et à raviver la confiance à l’égard du commerce électronique. »
Faisant suite aux travaux du Groupe de travail sur le pourriel, qui a déposé son rapport en 2005, le projet de loi s’inspire des mesures législatives qui ont été adoptées dans d’autres pays pour enrayer les pourriels et autres nuisances associées au commerce électronique. Ainsi, à l’exemple d’une loi adoptée aux États-Unis, la LPCE permettra aux entreprises et aux particuliers d’intenter des poursuites civiles contre toute personne qui la transgresserait.
De plus, la LPCE ne fait aucune différence quant à la technologie utilisée. Elle met sur le même pied d’égalité les messages textes reçus via un ordinateur et les messages vocaux reçus sur un téléphone mobile, lesquels sont assimilés à des « messages électroniques commerciaux non sollicités ».
Coopération internationale
Établissant un régime d’application de la réglementation conforme aux meilleures pratiques internationales, la LPCE permettra en outre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, au Bureau de la concurrence et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de partager de l’information et des éléments de preuve avec leurs homologues responsables de l’application de lois similaires dans d’autres pays. Ce faisant, elle permettra la poursuite des contrevenants situés au-delà des frontières canadiennes. Toutefois, la tâche de coordonner les diverses actions à l’échelle nationale, incluant les campagnes de sensibilisation, incomberait à Industrie Canada.
Le projet de loi a déjà reçu l’appui des consommateurs, des fournisseurs d’accès Internet, des mercaticiens, des entrepreneurs, des enseignants, du secteur financier, des groupes de revendication et de consommateurs ainsi que des organismes d’exécution.
Parmi les organismes appuyant le projet de loi, il y a l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) qui estime que 97 % des communications qu’assurent les fournisseurs de services Internet au Canada sont constituées de pourriels. L’Association, qui salue la volonté de coopération internationale du gouvernement canadien, est d’avis que les pourriels engendrent aux organisations des coûts de plusieurs milliards de dollars en perte de productivité, mais aussi en fraude et en frais de gestion de réseau.
Alain Beaulieu est adjoint au rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
