Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé des amendes de 441 500 dollars dans le dossier de la vente de Nstein Technologies à OpenText.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme que le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à sa demande des pénalités administratives à l’encontre d’administrateurs qui composaient le conseil d’administration de l’entreprise de montréalaise Nstein Technologies, qui se spécialisait en édition de technologies de publications numériques et de gestion de contenu, au moment de son acquisition par voie de fusion en avril 2010 par l’entreprise OpenText, du même secteur d’activité et de Waterloo en Ontario.
Leurs manquements seraient d’avoir contrevenu « à différents articles de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ». Par exemple en matière de transmission et d’utilisation d’informations privilégiées qui étaient liées à une acquisition de Nstein quelques jours avant que l’acquisition de Nstein soit rendue publique, ainsi qu’en matière de réalisation d’une opération sur des options d’achat d’actions tout en étant en possession d’une information privilégiée au sujet d’une acquisition imminente qui prévoit une prime sur le prix des actions.
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