Nortel s’est entendue avec les représentants de ses employés retraités et invalides sur le transfert de l’administration de leur régime de retraite après le 30 septembre 2010.
À cette date, l’administration des régimes de retraite en question sera transférée de Nortel à un nouvel administrateur qui sera nommé par le surintendant, services financiers de la Commission des services financiers de l’Ontario.
La procédure se déroulera conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.
L’entente de règlement est toutefois assujettie, notamment, à l’approbation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Nortel cessera de financer les divers régimes entre le 31 mars et le 31 décembre.
L’entreprise en restructuration judiciaire a également mis en place un fonds de 4,2 millions de dollars pour verser des indemnités de départ d’un montant maximal de 3000 dollars aux employés en droit de les réclamer. La direction de Nortel affirme qu’il s’agit là d’une avance au titre des réclamations des employés en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
«Nous reconnaissons le besoin de fournir des éclaircissements aux anciens employés et une stabilité pendant plusieurs mois afin de permettre aux bénéficiaires de prendre de nouveaux arrangements. L’entente se traduira par le maintien pendant près de deux ans des prestations de soins de santé, de soins dentaires et d’invalidité de longue durée, soit une période beaucoup plus longue que la norme en ce qui a trait aux sociétés placées sous la protection de la LACC. Nortel affectera globalement environ 100 millions de dollars aux régimes de retraite et au versement des prestations pour la période comprise entre le dépôt des procédures visant à se mettre à l’abri contre les créanciers et les dates limites annoncées aujourd’hui», a déclaré le président du conseil de Nortel, David Richardson, dans un communiqué.
Rappelons que Nortel est sous la protection des tribunaux depuis janvier 2009. Elle procède depuis à son démantèlement.
Denis Lalonde est rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
