Microsoft attribuera à Facebook le droit d’acheter une majorité du portefeuille de brevets et de demandes de brevets d’AOL pour lequel une entente d’achat a été récemment établie. Facebook remettra à Microsoft 550 millions de dollars américains et des licences d’utilisation de brevets.
En vertu de l’entente, l’éditeur technologique Microsoft permettra à l’exploitant de réseau social Facebook de devenir propriétaire éventuellement d’environ 650 brevets et demandes de brevets qui appartiennent pour l’instant à l’éditeur Internet AOL. Aussi, Facebook obtiendra des licences pour environ 275 brevets et demandes de brevets dont Microsoft conservera la propriété au terme de la transaction qui est prévue avec
AOL.
En fin de compte, Microsoft deviendra éventuellement propriétaire d’environ 275 brevets et demandes de brevets d’AOL, en plus de détenir des licences pour les propriétés intellectuelles dont Facebook fera éventuellement l’acquisition et pour les brevets et demandes de brevets dont AOL conservera la propriété.
La transaction prévue entre Microsoft et Facebook est assujettie à des approbations de la part d’autorités de réglementation.
Dans le communiqué de presse commun qui a été émis par Microsoft et Facebook, Facebook souligne que l’entente constitue un pas en avant dans un processus d’établissement d’un portfolio de propriété intellectuelle « afin de protéger les intérêts de Facebook à long terme. » Microsoft pour sa part, indique que l’entente permettra de couvrir plus de la moitié des coûts liés à l’enchère de brevets d’AOL.
Au début d’avril 2012, AOL avait annoncé la vente d’un portefeuille de plus de 800 brevets à Microsoft pour une somme qui était évaluée alors à 1,06 milliard de dollars américains. L’entente incluait également des octrois de licences pour environ 300 brevets et demandes de brevets.
Soulignons que la transaction annoncée entre Microsoft et Facebook aura lieu lorsque la transaction initiale qui a été établie entre Microsoft et AOL sera complétée. Cette dernière transaction doit être conclue avant le 31 décembre 2012.
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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
