Meta menace de mettre fin à la publication de nouvelles au Canada si le projet de loi C-18 est adopté

Le président des affaires mondiales de Meta, Nick Clegg, a dévoilé hier la position de Meta sur la loi sur les nouvelles en ligne, le projet de loi C-18, dans une déclaration qu’il prévoyait faire à l’ouverture d’une réunion du comité du patrimoine canadien, avant de refuser d’y comparaître. 

« Cette législation place Meta dans une position odieuse », a déclaré Nick Clegg dans son communiqué. « Pour nous conformer, nous devons soit opérer dans un environnement réglementaire imparfait et injuste, soit nous devons mettre fin à la disponibilité du contenu des nouvelles au Canada. Le cœur lourd, nous choisissons cette dernière option. » 

Le projet de loi C-18, déposé l’an dernier par le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez, oblige les géants de la technologie tels que Google et Meta à négocier des accords qui compenseraient les entreprises médiatiques canadiennes pour la republication de leur contenu sur leurs plateformes. 

M. Clegg avait accepté de comparaître devant la réunion du comité permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien pour discuter de la législation, jusqu’à ce que le comité décide de changer le titre de la session en « L’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants de la technologie pour échapper à la réglementation au Canada et ailleurs dans le monde », qu’il a qualifié de « conflictuel ».

Google a été la principale cible du comité après qu’elle ait décidé de mener un test national en février pour bloquer temporairement le contenu des actualités. Les dirigeants de Google qui ont été convoqués par le comité ont également refusé de comparaître à la réunion initiale, ce qui a conduit à des accusations de subversion telles qu’elles sont désormais dirigées contre Meta. 

Bien que les deux sociétés soient ciblées par le projet de loi C-18 pour les mêmes raisons, Nick Clegg a déclaré que Meta est très différente de Google, qui, dit-il, « exploite un moteur de recherche qui fonctionne en utilisant des liens vers des pages Web d’actualités ». Il a ajouté : « Meta, en revanche, ne sollicite pas, n’a pas besoin ou ne collecte pas de contenu de sites Web d’actualités pour le mettre sur nos services. » 

Nick Clegg a fait valoir que Meta ne profite pas injustement des personnes partageant des liens vers du contenu d’actualités. Au lieu de cela, cela profite aux éditeurs qui choisissent de partager leur contenu, car cela génère du trafic, les aide à vendre plus d’abonnements, à développer leur auditoire, etc. 

« Une nouvelle technologie est apparue, le comportement des consommateurs a changé et les anciens modèles commerciaux ne fonctionnent plus », a déclaré M. Clegg. « Bien sûr, tout le monde veut que le journalisme de qualité prospère. Mais cela n’a pas plus de sens de prétendre que les sociétés de médias sociaux prennent de l’argent aux éditeurs que de dire que les constructeurs automobiles ont volé l’industrie du cheval et de la charrette. » 

En octobre dernier, Meta a partagé sa position sur la législation et la possibilité de retirer du contenu d’actualités au Canada. Le ministre Rodriguez avait déclaré à l’époque que son administration continuait d’avoir des « conversations constructives » avec Facebook. 

Maintenant, Nick Clegg dit simplement que la législation est « imparfaite » et a même poursuivi en disant qu’il « comprend à quel point il est difficile d’élaborer une bonne politique et une législation sensée ». 

La législation, affirme-t-il, est un « Robin des bois à l’envers » qui subventionnerait les grands diffuseurs au détriment des éditeurs indépendants et des sites d’information numériques, et désavantagerait davantage les petits acteurs. 

L’article original (en anglais) est disponible sur IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique. 

Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois. 

Ashee Pamma
Ashee Pamma
Ashee est rédactrice pour IT World Canada. Elle a obtenu son diplôme en communication et études médiatiques à l'Université Carleton à Ottawa. Elle espère devenir chroniqueuse après d'autres études en journalisme. Vous pouvez lui envoyer un courriel à apamma@itwc.ca.

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