Les ministères de la justice fédéral et de nombreux États américains ont déposé des accusations envers Apple et deux autres éditeurs, les accusant d’avoir conspiré dans le but de fixer les prix des livres électroniques.
Dans une lettre publiée sur le site Internet de l’organisme, la direction du Department of Justice, ou DoJ, précise que trois éditeurs avaient opté pour une entente à l’amiable. Il s’agit de Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, qui n’ont toutefois pas admis de faute dans ce dossier.
Apple et deux autres éditeurs (Macmillan et Penguin) ont décidé de contester les accusations devant les tribunaux.
« Nous alléguons que les P.D.G. des éditeurs déploraient le bas prix de 9,99 dollars fixé par Amazon pour vendre des livres électroniques », soutient le DoJ dans sa plainte. Selon l’organisme, les dirigeants des entreprises visées par la poursuite savaient très bien qu’ils fixaient les prix, comme le démontrent ces trois citations :
« Le but n’est pas de rivaliser avec Amazon, mais bien de forcer l’entreprise à accepter de vendre à un prix plus élevé que 9,99 dollars »;
« Nous avons toujours su que si d’autres éditeurs n’emboîtent pas le pas, il sera impossible de forcer Amazon à modifier sa politique tarifaire »;
« Le client paie un peu plus, mais c’est ce que vous (les éditeurs) voulez de toute façon ».
La troisième citation est attribuée à l’ancien président et chef de la direction d’Apple, Steve Jobs, décédé l’automne dernier.
Le DoJ soutient que l’entente avec Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster allait permettre de commencer à réduire le « mal » causé par la conduite anticoncurrentielle des sociétés et rétablir une saine concurrence au niveau des prix des livres électroniques.
Les détails de l’entente à l’amiable
Si l’entente signée avec les trois éditeurs repentants est approuvée par les tribunaux, ces derniers devront donner aux détaillants – tels Amazon et Barnes & Noble – la liberté de réduire les prix des livres électroniques qu’ils distribuent. L’entente obligera également les éditeurs à mettre un terme à leur entente anticoncurrentielle avec Apple et d’autres détaillants.
Selon la plainte, les entreprises auraient commencé à conspirer dès l’été 2009 afin de fixer les prix des livres électroniques en acceptant de payer une commission de 30 % à Apple sur chaque vente de livre électronique et en s’engageant à ce qu’aucun autre détaillant ne puisse vendre à un prix inférieur à celui affiché sur le iBookstore.
Selon l’agence de presse financière Bloomberg, qui cite le procureur général de l’État du Connecticut, George Jepsen, les pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie du
livre électronique auraient coûté 100 millions de dollars aux consommateurs. Ce dernier a précisé que les éditeurs Hachette et HarperCollins avaient accepté de restituer 51 millions de dollars américains chacun, alors que les pourparlers étaient en cours avec Simon & Schuster.
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