Le projet de loi C-18 pourrait devenir loi dans quelques jours seulement, après avoir été adopté en troisième lecture au Sénat, jeudi dernier, avec 51 voix pour, 23 contre et aucune abstention.
Le vote est intervenu après que le Comité sénatorial permanant des transports et des communications (CSPTC) ait discuté des amendements au projet de loi lundi et en ait adopté 10, dont la majorité ont été soutenus par le gouvernement libéral.
Parmi les modifications approuvées :
- Le projet de loi entrerait en vigueur 180 jours après son adoption.
- Le processus de négociation changerait, obligeant les parties à déterminer la valeur que chaque partie tire du contenu des nouvelles et la part qui irait à l’entreprise de nouvelles éligible.
- Les intermédiaires individuels qui divulguent des informations confidentielles seront passibles d’une amende maximale de 5 000 $ pour une première infraction et d’au plus 10 000 $ pour les infractions subséquentes.
- Le CRTC peut divulguer les renseignements qu’il juge nécessaires à un processus décisionnel équilibré et éclairé.
Le projet de loi fera probablement l’objet d’un vote final à la Chambre des communes la semaine prochaine, après que le gouvernement aura examiné les amendements du Sénat.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a remercié le Sénat pour son travail et a déclaré dans un communiqué : « Nous prendrons le temps d’examiner la version finale avec tous les amendements proposés. Au bout du compte, nous voulons nous assurer que le Canada a une presse libre et indépendante. C’est fondamental pour notre démocratie. »
M. Rodriguez a déposé le projet de loi l’été dernier dans le but de protéger l’industrie de l’information en difficulté, en obligeant Meta et Google à conclure des accords avec les éditeurs de nouvelles pour les payer pour les liens vers leur contenu sur leurs plateformes.
Meta a déclaré qu’il mettrait fin au contenu des nouvelles au Canada si le projet de loi était adopté et a lancé un test de blocage des nouvelles lundi dernier. Google a également effectué son propre test de blocage des nouvelles en février, mais déclare qu’elle continue d’évaluer une future ligne de conduite, après avoir proposé des amendements au projet de loi.
Le porte-parole de Google, Shay Purdy, a déclaré après l’approbation du Sénat : « Nous sommes très préoccupés par la voie sur laquelle nous nous engageons et cherchons de toute urgence à travailler avec le gouvernement sur un compromis qui éviterait un résultat négatif pour les Canadiens et ouvrirait la voie à nous permet de maintenir et de développer nos investissements dans l’écosystème canadien de l’information. »
Le ministre Rodriguez a déclaré lors d’une réunion du CSPTC la semaine dernière qu’il ne se plierait à aucune menace proférée par les géants de la technologie.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
