Le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, a annoncé hier qu’il lançait une consultation pour réviser les licences de Rogers, Bell, Telus et Vidéotron afin de s’assurer que tous les usagers de la Toronto Transit Commission (TTC) aient une couverture sans fil, « y compris le service 911, dans tous les tunnels de métro et stations, suivies de la voix, des données et du texte dès que techniquement possible ».
« L’accès à des services de télécommunications fiables, et aux services d’urgence en particulier, est une question essentielle de sécurité publique, et je prendrai toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des Canadiens », a déclaré le ministre Champagne.
Utilisé par plus de deux millions de passagers durant une journée de semaine typique, le TTC est devenu un terrain fertile pour de graves problèmes de sécurité, avec un nombre croissant d’incidents violents, notamment des vols, des agressions sexuelles et même des homicides signalés au cours de la dernière année.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), que dirige M. Champagne, suggère que cette situation persistera jusqu’à ce que toutes les sections du système de métro de la TTC soient mises à niveau pour prendre en charge plusieurs fournisseurs de services sans fil.
À l’heure actuelle, seul Freedom Mobile offre une connectivité souterraine et ne couvre qu’environ 6 % du système en vertu d’un accord avec les opérations canadiennes de BAI Communications (BAI Canada), qui détenait les droits exclusifs de construction du réseau de la TTC. En avril, Rogers a acquis BAI et a ensuite pris la relève en tant que fournisseur unique de services sans fil sur la TTC. Cependant, elle a omis de mentionner à l’époque si seuls les clients de Rogers ou tous les passagers bénéficieraient de la connectivité dans le cadre de cet accord.
En règle générale, tous les opérateurs doivent conclure des accords commerciaux pour le partage de sites d’antenne qui facilitent le déploiement efficace et rapide du service.
Cependant, le TTC, note ISDE, est une situation représentant un « ensemble inhabituel de circonstances » étant donné l’espace limité pour déployer l’équipement et les heures limitées de la journée où l’installation peut avoir lieu. Par conséquent, les transporteurs ont été incapables de coordonner une approche pour fournir le service en temps opportun.
Avec cette consultation, le ministre cherche à s’assurer que les fournisseurs bénéficient de conditions de licence qui facilitent l’obtention de ces accords négociés commercialement.
Ces accords devront être négociés dans un délai de 30 jours, une fois qu’une décision issue de cette consultation aura été prise. Si aucun accord n’est possible dans ces délais, les transporteurs seraient tenus de procéder à un arbitrage commercial.
Selon les conditions proposées, le ministre Champagne introduit également de nouvelles exigences de déploiement améliorées pour que les transporteurs offrent un service dans les gares et les tunnels du système de métro TTC. Ces nouvelles conditions s’appliqueraient à toutes les licences mobiles commerciales existantes et futures et s’appliqueraient en plus des conditions de déploiement actuelles, qui sont généralement remplies en fournissant une couverture au-dessus du sol.
À la suite de la négociation et de l’arbitrage, les titulaires de licence devront déployer des services de voix, de texte et de données dans :
- 100 % des stations du système de métro de la TTC dans les 180 jours ;
- 80 % des tunnels du métro de la TTC dans les deux ans et 100 % dans les trois ans ;
- 100 % des nouvelles stations et 100 % des nouveaux tunnels dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle toute nouvelle station de métro et/ou tunnel de la TTC sera opérationnelle à l’avenir.
De plus, les conditions de licence proposées imposeraient de nouvelles exigences en matière de rapports, afin de permettre à ISDE de surveiller les progrès des transporteurs vers la conformité. Les fournisseurs devront déclarer le nombre de stations et le pourcentage de tunnels TTC couverts, le type de services offerts, les pannes de réseau, le nombre de clients accédant au réseau, etc.
Les parties intéressées ont jusqu’au 8 août 2023 pour soumettre leurs commentaires sur ces nouvelles conditions de licence proposées.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
