Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé lundi que les tarifs proposés par Québecor pour accéder au réseau de Rogers étaient plus justes que ce que Rogers avait proposé, et a ordonné aux deux opérateurs de télécommunications de conclure une entente d’accès ERMV (exploitant de réseau mobile virtuel) conforme à l’offre de Québecor.
« La décision d’aujourd’hui constitue un autre pas vers l’avant afin de faire accroître le choix en matière de services cellulaires tout en garantissant l’investissement dans des réseaux de grande qualité », a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides, dans un communiqué. « Nous continuerons d’agir rapidement pour rassurer les entreprises et permettre une plus grande concurrence pour les Canadiens. »
Le CRTC a établi une première politique en 2021, permettant aux fournisseurs régionaux de téléphonie cellulaire de se faire concurrence en tant que ERMV partout au Canada. En vertu de cette politique, les grandes entreprises de téléphonie cellulaire (Bell, Rogers, Sasktel et Telus) doivent partager leurs réseaux avec des concurrents capables de desservir des zones qu’elles n’exploitent pas.
Le Conseil a ensuite établi, plus tôt cette année, que les fournisseurs régionaux auront jusqu’au 7 août pour négocier des accords d’accès ERMV avec les grands exploitants titulaires. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, ils peuvent demander au CRTC de fixer le tarif par le biais d’un processus connu sous le nom d’arbitrage de l’offre finale (AOF), dans lequel chaque entreprise soumet son tarif proposé.
Rogers et Québecor ont déposé une demande d’AOF auprès du CRTC en avril, car ils n’avaient pas réussi à s’entendre sur les tarifs voix et données. Dans le cadre de la vente de Freedom Mobile à Québecor, les parties s’étaient déjà entendues sur le service ERMV de gros, ainsi que sur les tarifs de messagerie texte.
Peu de temps après que le CRTC eut accepté la demande d’AOF des parties, celles-ci ont indiqué qu’elles avaient depuis conclu une entente sur les tarifs pour la voix, ne laissant que les tarifs pour les données à résoudre.
Pour déterminer quelle entreprise avait la meilleure offre, le CRTC a examiné si les tarifs étaient abordables, s’ils augmentaient la concurrence et, troisièmement, s’ils favorisaient une dépendance accrue aux forces du marché.
Le CRTC a statué : « L’une ou l’autre des offres pourrait potentiellement contribuer à rendre les services de télécommunications plus abordables. Cependant, l’offre de Québecor lui permettra d’être plus compétitive sur le marché de détail d’aujourd’hui et lui donnera la capacité de répondre efficacement aux offres concurrentielles des grands exploitants titulaires dans le marché de détail en évolution pendant la courte période de son entente avec Rogers. »
Il a ajouté que les tarifs de Québecor « maintiennent la capacité et les incitations pour les deux parties à investir tout en lui donnant la capacité de s’étendre dans de nouvelles zones géographiques et lui accordent une plus grande flexibilité tarifaire pour mieux discipliner les tarifs sur le marché de détail au profit de tous les utilisateurs finaux ».
Le CRTC a également déterminé que le fait de se ranger du côté de Québecor n’aura aucune incidence sur la capacité ou l’incitation de Rogers à investir dans son réseau sans fil.
Une lettre datée du 13 juillet qui a été affichée sur le site Web du CRTC montre que Québecor a également demandé l’AOF avec Bell sur les tarifs d’accès ERMV, ce que le Conseil a accepté.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
