Lundi dernier, le gouvernement du Canada publiait une nouvelle orientation politique à l’endroit du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans le but d’accroître la concurrence dans le secteur des télécommunications.
Le lendemain, le CRTC s’est apparemment empressé de traduire ces orientations en projets concrets favorables aux consommateurs.
Le Conseil a ainsi annoncé qu’il fixait des échéanciers accélérés aux grandes compagnies de téléphone, dont Bell, TELUS, SaskTel et Télébec, pour améliorer l’accès aux poteaux par les concurrents. Grâce à cette décision, les concurrents pourront déployer leurs réseaux à large bande plus rapidement et plus efficacement, a déclaré le CRTC.
Mais la majorité des poteaux en Ontario, par exemple, sont en fait des poteaux électriques, régis par la Commission de l’énergie de l’Ontario et non par des transporteurs réglementés par le CRTC, a soutenu Mark Goldberg, consultant expert dans l’industrie des télécommunications. Il a ajouté que dans de nombreuses zones urbaines et suburbaines, le câblage est en fait enterré.
Ainsi, bien que cette mesure puisse contribuer à accélérer l’accès aux poteaux téléphoniques et à réduire les coûts dans certaines circonstances, elle doit néanmoins être abordée avec un optimisme prudent car, en fin de compte, le CRTC ne s’attaque pas aux défis permanents d’avoir accès à des poteaux appartenant aux services publics d’électricité, a expliqué Goldberg.
Les zones rurales bénéficieront très probablement de cette décision, car le CRTC a écrit dans son résumé que cette politique réglementaire cible les zones rurales pour « aider à accélérer le déploiement de réseaux à large bande dans les régions du Canada où l’accès à ces réseaux est limité ou inexistant ».
Afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation, les grandes compagnies de téléphone sont également responsables de fournir des détails aux concurrents et au CRTC sur les responsabilités relatives à l’entretien des poteaux et au partage des coûts liés à l’installation de l’équipement.
De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont encouragés à se coordonner avec les fournisseurs de services de télécommunications et d’autres intervenants pour faciliter le déploiement du réseau.
Bien qu’il puisse sembler que le CRTC agit rapidement suite à la nouvelle directive, il est important de se rappeler que cette procédure particulière concernant l’amélioration de l’accès aux poteaux a en fait été ouverte en octobre 2020. La durée de 28 mois (octobre 2020 à février 2022) les délibérations, les divers retards et l’échéancier de la décision restent remarquables, a noté Goldberg.
Par ailleurs, le CRTC a également nommé une nouvelle directrice exécutive des télécommunications, Leila Wright, qui a passé au moins une décennie au Bureau de la concurrence dans divers rôles clés. Elle est actuellement sous-commissaire à l’application et au renseignement numériques pour le chien de garde de la concurrence.
« Sa vaste expérience de la concurrence et des télécommunications sera un atout formidable alors que nous nous efforçons d’obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens », a déclaré Vicky Eatrides, présidente du CRTC.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
