En mars 2022, le Bureau de la concurrence a décidé de bloquer le rachat de Shaw par Rogers pour 26 milliards de dollars canadiens. Il est maintenant condamné à verser des millions de dollars aux deux sociétés de télécommunications après avoir négligé de le faire.
Dans un document publié mardi, le Tribunal de la concurrence, qui a statué sur le dossier du Bureau contre la fusion, a ordonné au Commissaire à la concurrence de payer 9 298 152,58 $ à Rogers et 2 836 920,30 $ à Shaw, plus la TVH applicable.
De plus, le Commissaire devra payer 25 pour cent des frais juridiques engagés par les deux sociétés de télécommunications, s’élevant à plus de 400 000 $ chacune.
Les débours, ont soutenu Rogers et Shaw, sont « prudents, compte tenu des enjeux en jeu, de la complexité du différend et de la quantité de travail requis depuis les plaidoiries jusqu’au procès, le tout en quelques mois ».
Cependant, le Tribunal a reconnu que ces montants sont très importants pour une autorité publique telle que le Commissaire, et qu’il est « conscient que l’intérêt public peut en souffrir » si le niveau des frais accordés décourage le Bureau de soumettre à nouveau de tels cas.
Il a ajouté qu’il n’y avait rien de « vexatoire ou irresponsable » dans la décision du Commissaire de porter l’affaire devant le tribunal, ce qui, en fait, soulevait de nouvelles questions d’intérêt public.
Mais le Commissaire aurait dû se concentrer sur la cession secondaire, le rachat par Vidéotron de Freedom Mobile de Shaw, dont dépendait la conclusion de la transaction principale et qui visait à remédier aux problèmes de concurrence, a soutenu le Tribunal.
Rogers et Shaw ont soutenu que le Commissaire avait refusé de le faire. Ils ont également reproché au Commissaire à la concurrence Matthew Boswell d’avoir adopté « une approche inutilement contentieuse tout au long du litige, ce qui a considérablement augmenté les coûts qu’ils ont dû engager ».
Le Commissaire a fait valoir que c’est en fait Rogers et Shaw qui « ont inutilement compliqué le différend », soulignant, par exemple, le refus de Rogers d’admettre, lors des procédures judiciaires, qu’elle a connu une panne de service en 2022.
Le Tribunal de la concurrence a toutefois statué que « dans l’ensemble », la conduite du Commissaire était « beaucoup plus déraisonnable » que celle de Rogers et Shaw.
Le Bureau de la concurrence avait demandé un montant forfaitaire de 10,9 millions de dollars, incluant les honoraires et frais des avocats, au cas où sa demande visant à bloquer la fusion serait acceptée.
Vidéotron avait également demandé des débours et des frais juridiques en lien avec son implication dans le dossier, mais le Tribunal a statué que l’entreprise ne devait rien obtenir.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
