La Commissaire à l’information du Canada a publié un rapport spécial ou elle recommande la mise en place de mesures de contrôle relatives à la messagerie instantanée.
Ces recommandations, qui ont pour objectifs de préserver les documents gouvernementaux et de respecter la loi fédérale sur l’accès à l’information, visent principalement la messagerie instantanée de BlackBerry. En effet, depuis août 2013, près de 98 000 appareils BlackBerry ont été remis à des institutions fédérales.
« Après avoir enquêté sur l’utilisation d’appareils sans fil et de la messagerie instantanée au sein de 11 institutions fédérales, j’ai conclu qu’il existe un risque réel que des renseignements auxquels devraient pouvoir accéder les Canadiens soient supprimés ou perdus de façon permanente », a déclaré Suzanne Legault, Commissaire à l’information du Canada.
L’effacement automatique des données après 30 jours nuit aux possibilités d’accès à l’information selon la Commissaire. En effet, sur les 11 institutions fédérales ayant fait l’objet d’une enquête, seuls le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi que le ministère de la Défense nationale avaient automatiquement sauvegardé certains messages instantanés sur des serveurs. De plus, les politiques actuellement proposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor présenteraient un risque supplémentaire pour le droit d’accès à l’information en permettant que les messages instantanés soient supprimés automatiquement après seulement trois jours, au lieu de 30.
Le commissariat, qui reçoit les plaintes concernant la façon dont les institutions traitent les demandes d’accès à l’information, rapporte qu’une période d’au moins 90 jours s’écoule habituellement avant que la Commissaire ne les reçoive. Si les données des messageries instantanées ne sont pas sauvegardées, il est plus que probable que l’information soit irrécupérable, selon la Commissaire.
La Commissaire a recommandé que la messagerie instantanée soit désactivée, sauf s’il existe un besoin opérationnel authentique justifiant son utilisation et que les institutions devraient mettre en place des systèmes automatiques de sauvegarde de données. Le Président du Conseil du Trésor a toutefois refusé de mettre en œuvre les recommandations de la Commissaire.
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