Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a refusé la demande de Telus qui voulait facturer des frais de traitement à ses clients d’Alberta et de Colombie-Britannique pour les paiements effectués par carte de crédit. La demande ne visait que les services réglementés par le CRTC, lesquels sont habituellement des services de téléphonie résidentielle dans certaines petites collectivités.
Telus facturait déjà de tels frais de 1,5 % aux clients payant par carte de crédit depuis le 17 octobre 2022 dans les régions où les services ne sont pas réglementés par le CRTC, ce qui inclut ses clients de services sans fil et Internet à l’extérieur du Québec. L’approbation du CRTC n’était pas requise pour ces services.
Le CRTC se dit cependant très inquiet de cette pratique puisqu’elle va à l’encontre de l’abordabilité et des intérêts des consommateurs. En outre, cette pratique a une incidence sur les consommateurs les plus vulnérables qui dépendent des cartes de crédit pour payer leurs factures quotidiennes, surtout lorsque les prix des biens et services essentiels sont en hausse en raison de l’inflation.
Par sa réponse, « le CRTC envoie un message clair à Telus et aux autres fournisseurs de services de télécommunications qui envisagent d’imposer ce genre de frais à leurs clients », précise l’organisme dans un communiqué. Si la pratique se poursuit, le CRTC examinera toutes les options réglementaires disponibles.
« Nous avons clairement entendu le message des Canadiens : près de 4 000 d’entre vous nous ont dit que vous ne devriez pas être soumis à des frais supplémentaires en raison de la méthode que vous choisissez pour payer votre facture. Nous nous attendons à ce que l’industrie des télécommunications traite les Canadiens avec respect et à ce qu’elle fasse mieux «, a déclaré Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC.
Depuis le 6 octobre 2022, la plupart des entreprises canadiennes (sauf au Québec) peuvent facturer des frais à leurs clients pour les transactions effectuées par carte de crédit. La décision découle du règlement d’un recours collectif intenté par des détaillants contre Visa, MasterCard et les banques émettrices de cartes. Avant ce règlement, les entreprises devaient absorber les coûts relatifs aux paiements par carte de crédit.
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur de la province interdit l’application de ce genre de frais supplémentaires. Par conséquent, les entreprises au Québec ne peuvent pas facturer de frais de traitement de cartes de crédit à leurs clients.
Seuls certains services de télécommunication sont réglementés par le CRTC, la plupart, y compris les services sans fil et Internet, ne le sont pas, ce qui signifie que les fournisseurs de services n’ont pas besoin de l’approbation du CRTC pour modifier leurs tarifs, modalités et conditions.
