La Cour supérieure du Québec a condamné hier IBM Canada à verser plus de 23 millions de dollars à 451 employés et anciens salariés de son usine de Bromont.
Cette décision fait suite à un recours collectif entamé par Jean Samoisette, à qui IBM a retiré la prestation de raccordement dans le cadre de sa retraite anticipé. Or, IBM avait promis cette prestation de raccordement à ses employés. Les travailleurs impactés par ce renoncement avaient en moyenne 27 ans d’ancienneté.
« On était fiers de travailler chez IBM et on a cru en ses promesses, a déclaré Jean Samoisette. Nous avons été extrêmement déçus lorsque IBM nous a annoncé sa décision. On comptait sur la prestation de raccordement pour notre retraite et pour nous, une promesse était une promesse. »
Le juge a estimé que, même si une compagnie se donne le droit de modifier unilatéralement son régime de pension, elle ne peut refuser d’honorer l’engagement de conférer un avantage que ses employés ont gagné par leur travail.
Jean Samoisette a également contesté une modification du régime d’assurance mais le juge a donné raison à IBM sur ce point.
Les deux parties ont 30 jours pour faire appel de ce jugement.
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