Après des mois de résistance et de rencontres, Google a finalement conclu un accord avec le gouvernement canadien concernant la promulgation du projet de loi C-18, qui devrait entrer en vigueur dans environ deux semaines.
« Après des semaines de discussions productives, je suis heureuse d’annoncer que nous avons trouvé une voie à suivre avec Google pour la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne », a déclaré la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge. « Cela profitera au secteur de l’information et permettra à Google de continuer à jouer un rôle important en donnant aux Canadiens l’accès à un contenu d’actualité fiable. »
La législation, qui a reçu la sanction royale en juin, oblige Google et Meta à conclure des accords avec les éditeurs de presse pour les rémunérer pour les liens vers leur contenu.
Meta a en conséquence bloqué les liens d’information au Canada. Google a menacé de faire de même, mais a également exprimé son intérêt à trouver une solution avec le gouvernement.
Dans le cadre de cet accord, Google apportera un soutien financier annuel de 100 millions de dollars canadiens, indexé sur l’inflation, à un large éventail d’entreprises de presse à travers le pays, y compris les entreprises de presse indépendantes et celles des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.
C’est inférieur à ce que le gouvernement avait initialement estimé, alors qu’il proposait une formule obligeant Google et Meta à allouer 4 pour cent de leurs revenus annuels de recherche au Canada, soit 172 et 62 millions de dollars canadiens, respectivement. Cela n’était pas acceptable pour Google, qui insistait pour plafonner sa responsabilité financière.
« Nous remercions la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, d’avoir reconnu nos préoccupations et de s’être engagée dans une série de réunions productives sur la façon dont elles pourraient être abordées », a déclaré Kent Walker, président des affaires mondiales de Google.
Une autre victoire pour Google est la possibilité de travailler avec un seul collectif pour distribuer sa contribution à toutes les entreprises de presse éligibles et intéressées. Cela aidera l’entreprise à limiter les risques d’arbitrage.
« Nous sommes heureux de pouvoir continuer à envoyer un trafic précieux aux éditeurs canadiens alors que nous recevrons une exemption basée sur les contributions convenues pour soutenir l’écosystème de l’information canadien », a déclaré Google.
Le gouvernement n’a pas repris les négociations avec Meta et les liens d’information restent bloqués sur Facebook et Instagram.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
