L’entreprise égyptienne Orascom, qui détient indirectement une participation économique de 65,4 % dans Globalive, a prêté des centaines de millions de dollars à l’entreprise en 2008 pour l’acquisition de licences de spectre d’ondes au Canada.
L’admissibilité de Globalive à mener ses activités au Canada dépend de l’interprétation qui est faite par les parties prenantes du dossier de l’implication concrète de l’entreprise égyptienne Orascom Telecom Holding au sein du fournisseur concurrent de services de télécommunications mobiles.
Globalive, qui exploite la bannière Wind Mobile, est au coeur d’un procédure d’appel qui a été amorcée par le ministère de l’Industrie pour infirmer une décision de la Cour fédérale qui cassait un décret gouvernemental.
Ce décret, rendu en décembre 2009, renversait une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui avait statué que Globalive n’était pas admissible à exercer ses activités parce qu’elle ne respectait pas des conditions relatives au contrôle et à la propriété canadiens des entreprises de télécommunications. (Lire : Globalive: Ottawa portera la cause en appel)
Orascom décrit clairement dans ses documents financiers la forme que prenait son implication dans Globalive avant la tenue des audiences du CRTC.
Dans un document de présentation qui a été produit aux fins d’une conférence de la firme Merrill Lynch qui a eu lieu à Miami en juin 2010, Orascom Telecom Holding (OTH) indique en page 8 qu’elle détient une participation économique indirecte de 65,4 % dans Globalive, mais que son droit de vote y est minoritaire.
Un graphique à la page 40 indique que l’entreprise Orascom Telecom Holding d’Égypte détient 100 % de Orascom Telecom Holding Canada, qui à son tour détient 32 % des droits de vote et une participation financière de 65,4 % dans Globalive Investment Holding. Cette dernière entité détient 100 % de l’entité Globalive Wireless Management, qui exploite la bannière Wind Mobile au Canada. (Voir le graphique ci-dessous).
Orascom a aussi évoqué son implication indirecte dans Globalive dans un communiqué de presse qui soulignait le début des activités de Wind Mobile en décembre 2009.
Or, dans la décision de télécom CRTC 2009-678, le CRTC a statué que Orascom Telecom Holding Canada détenait 32,02 % de l’intérêt avec droit de vote dans AAL Holdings, le conglomérat qui détient le deux tiers de l’intérêt avec droit de vote et le tiers de la participation financière dans Globalive Investment Holding. AAL Holdings est contrôlé par Anthony Lecavera, qui est le président de Wind Mobile.
Tout porte à croire que c’est la somme des participations de l’entreprise égyptienne Orascom dans Globalive, avant la tenue des audiences du CRTC, qui a incité l’organisme de réglementation à statuer que Globalive ne répondait pas aux critères d’admissibilité relatifs à l’exploitation d’une entreprise de télécommunications au Canada.
Soulignons qu’en juillet 2010, Industrie Canada a tenu une consultation publique afin d’inviter les entreprises et les citoyens à se prononcer sur trois scénarios qui permettraient une ouverture accrue du marché canadien des télécommunications aux investissements étrangers. (Lire : Consultation sur la réforme de l’investissement en télécoms au Canada)
Prêt pour le spectre d’ondes
D’autre part, le tableau contenu dans le document produit pour la conférence de Merrill Lynch indique que Orascom Telecom Holding a effectué un « prêt d’actionnaire » à Globalive Wireless Management qui valait 723 millions de dollars avec intérêts au 31 décembre 2009.
Dans un rapport annuel publié pour l’année 2009, Orascom Telecom Holding indique à la page 47 que le prêt était destiné principalement à l’acquisition de licences de spectre au Canada.
Dans le même rapport, on précise à la page 68 que le prêt valait initialement 508 millions de dollars en 2008, et qu’il a été haussé à 608 millions de dollars en 2009.
Marque internationale
Par ailleurs, le document produit pour la conférence de Merrill Lynch indique que 50 % Orascom Telecom Holding d’Égypte est détenu par la firme d’investissements Weather Investments, par le biais de deux autres firmes d’investissements.
Soulignons que Weather Investments, qui a été renommée Wind Telecom S.p.A en janvier 2011, détient 100 % des fournisseurs de services de télécommunications Wind Telecomunicazioni en Italie et de Wind Hellas en Grèce. Ces entreprises utilisent la même marque de commerce et le même logo que Wind Mobile au Canada.
Tableau décrivant l’implication d’Orascom dans Globalive (Source: Document de présentation Bank of America Merrill Lynch Miami GEMs Conference, juin 2010, p.47,Orascom).
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
