Après de nombreux déboires dans la foulée de l’annonce de l’intention du géant des télécommunication Rogers d’acquérir pour 26 milliards de dollars son compétiteur Shaw en mars 2021, le dénouement tant attendu – un jugement du tribunal de la concurrence – est finalement arrivé le 29 décembre alors que ce dernier rejetait les arguments du bureau de la concurrence qui tentait de bloquer la fusion des deux géants.
Dans sa décision, le Tribunal précisait : « Le Tribunal a déterminé que les transactions proposées et les accords auxiliaires constituant l’arrangement (la « fusion et cession ») ne sont pas susceptibles d’empêcher ou de réduire sensiblement la concurrence. » Il ne restait plus que l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour que la translation se poursuive.
Suite au jugement Rogers et Shaw ont conjointement déclaré : « Nous sommes satisfaits de la décision favorable du Tribunal de la concurrence et remercions les membres du Tribunal pour leur travail afin de rendre une décision rapide. Il s’agit d’une étape importante dans le processus réglementaire et nous rapproche un peu plus de la conclusion d’une série de transactions transformatrices proposées par Rogers, Shaw et Quebecor. Nous sommes impatients d’examiner les détails de la décision et de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de pouvoir franchir le dernier obstacle réglementaire pour conclure ces transactions. »
Les réjouissances allaient cependant être de courte durée puisque le 30 décembre, le Bureau de la concurrence annonçait son intention d’en appeler de la décision du Tribunal et demandait une injonction pour suspendre la transaction jusqu’à ce que l’affaire soit entendue en Cour fédérale. Si elle est accordée, cela pourrait repousser la clôture de la transaction à la mi-2023, selon un analyste de RBC cité dans un article du Globe and Mail, qui indique également que le Bureau de la concurrence affirme que plusieurs erreurs de droit ont été commises dans la précipitation à rendre un jugement avant la fin de l’année.
Dans une déclaration conjointe, Rogers et Shaw ont exprimé leur déception et ont déclaré : « Nous restons attachés à ces transactions pro concurrentielles qui apporteront plus de choix, plus d’abordabilité et plus de connectivité aux Canadiens. La décision du Tribunal était la bonne, et celui-ci a clairement indiqué dans son résumé que les transactions que nous avons proposées ne sont pas susceptibles de réduire sensiblement la concurrence en Alberta et en Colombie-Britannique. Au lieu de cela, comme le Tribunal l’a conclu, les transactions entraîneront probablement une intensification de la concurrence. Nous sommes profondément déçus que le commissaire continue de tenter de priver le Canada et les Canadiens des avantages qui découleront de ces transactions proposées.
Le Bureau de la concurrence indiquait le lendemain qu’une Cour fédérale avait émis une suspension d’urgence suspendant temporairement la décision du Tribunal de la concurrence sur la prise de contrôle de Shaw par Rogers. L’agence fédérale affirme que la suspension restera en place jusqu’à ce que sa demande de suspension et d’injonction soit entendue.
Avec les informations d’Ashee Pamma de IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique.
