Druide informatique qualifie « d’abusive » la poursuite intentée par Québec Amérique à propos de l’utilisation de la version électronique du Dictionnaire visuel. Un document juridique de défense démontre la complexité du litige entre les deux parties.
Dans un communiqué, l’éditeur de logiciels d’aide à la rédaction Druide informatique affirme qu’il a agi et qu’il continue d’agir dans le respect des licences d’utilisation qui ont été attribuées par les Éditions Québec Amérique.
« Les droits d’auteur de [Québec Amérique] n’ont jamais été violés. Son recours devant la Cour supérieure est manifestement mal fondé. En réalité, QA a intenté ces procédures judiciaires pour des motifs impropres et extrinsèques à une prétendue violation des conditions des licences octroyées à Druide », déclare Druide informatique dans son communiqué.
Situation complexe
Le 31 octobre dernier, Druide informatique a remis un document de défense et de demande reconventionnelle à la Cour supérieure, où l’éditeur de logiciels répond en détail à une série d’arguments qui portent sur l’utilisation du contenu électronique qui a trait au Dictionnaire visuel des Éditions Québec Amérique.
Une consultation sommaire du long et complexe document juridique a permis de constater que la visibilité du Visuel intégré de Québec Amérique et l’affichage de mentions de copyright semblent avoir été des sources de litige entre les deux parties.
Notamment, Druide informatique affirme qu’elle détient « une licence non exclusive à durée illimitée pour l’utilisation des oeuvres de Québec Amérique dans le Visuel nano et le Visuel intégré. »
D’autre part, il appert qu’une rencontre tenue le 15 décembre 2010 entre André d’Orsonnens de Druide informatique et Caroline Fortin des Éditions Québec Amérique a entraîné une altération de la relation commerciale entre les deux entreprises. Druide informatique fait état de l’expression par Mme Fortin d’une perte de confiance de la part de Québec Amérique à son égard pour la distribution des versions électroniques d’ouvrages. Druide informatique indique aussi que Québec Amérique avait un projet de publication d’un dictionnaire anglais-français par Québec Amérique, alors que l’éditeur de logiciels élaborait un ouvrage de la sorte qui devait être distribué justement par Québec Amérique.
Fin de la relation d’affaires
Le document juridique indique que Druide informatique a mis fin en février 2011 aux volets d’affaires avec Québec Amérique qui avaient trait à la distribution de ses logiciels et de ses dictionnaires ainsi qu’à leur participation conjointe aux salons du livre au Québec.
Toutefois, Druide informatique allègue qu’une proposition de compromis qui portait sur une prolongation de la distribution des dictionnaires de synonymes de Druide et sur la signature d’un contrat relatif à la version électronique du Dictionnaire visuel aurait été refusée par le président des Éditions Québec Amérique Jacques Fortin en mars 2011.
Le document traite aussi des engagements financiers qui ont été pris par Druide informatique pour le développement de composantes informatiques afin d’intégrer le contenu électronique du Dictionnaire visuel des Éditions Québec Amérique.
Druide informatique demande à la Cour supérieure de rejeter l’action intentée par Québec Amérique et de déclarer qu’elle ne viole pas les droits d’auteur et qu’elle détient une licence non exclusive à durée illimitée pour le contenu de Québec Amérique qui est contenu dans deux logiciels. Druide informatique demande aussi le paiement de 30 000 dollars en manque à gagner et 50 000 dollars en dommages punitifs.
Soulignons que le document démontre que Luc Roberge, qui est aujourd’hui le président et chef de la direction des Éditions Druide, était l’interlocuteur principal de Druide informatique lorsqu’il travaillait aux Éditions Québec Amérique. Toutefois, on aurait retiré à M. Roberge cce mandat peu avant la tenue de la rencontre tenue en décembre 2010 entre André d’Orsonnens de Druide informatique et Caroline Fortin de Québec Amérique.
Soulignons aussi que la révélation publique du conflit entre Druide informatique et les Éditions Québec Amérique survient au beau milieu du Salon du livre de Montréal.
