La Commission d’accès à l’information du Québec a annoncé qu’elle va enquêter pour examiner les circonstances entourant la communication et l’utilisation commerciale de données médicales contenues dans les dossiers médicaux électroniques, ainsi que sur la légalité ou non de ces pratiques.
Cette décision survient dans le contexte où le contenu des dossiers médicaux de millions de Québécois aurait été utilisé à leur insu à des fins commerciales, selon des informations obtenues et publiées par La Presse.
Des médecins lui auraient affirmé que les fournisseurs des logiciels de gestion des dossiers médicaux électroniques ne se contenteraient pas d’héberger les données, mais qu’ils les croiseraient et en vendraient aussi l’accès à d’autres entreprises.
Selon La Presse, les autorités seraient au courant de l’existence du problème depuis 2015, mais le ministère de la Santé se sentirait impuissant face aux entreprises propriétaires de ces logiciels.
De son côté, l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ), qui regroupe les archivistes médicaux, a souligné le fait qu’elle avait prévenu le gouvernement au sujet de l’absence d’une « journalisation systématique » des accès aux dossiers médicaux, ainsi que des risques liés à la création de banques de données biométriques et génétiques.
Ainsi, « à l’heure actuelle, on ne peut pas garantir qu’un accès inapproprié aux dossiers sera repéré par les autorités, ce qui ouvre malheureusement la porte à des pratiques dommageables », a indiqué l’AGISQ, par communiqué.
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