Le rehaussement du taux du CDAE à 30 % et l’introduction d’un concept de « non remboursabilité » font partie des principales mesures qui concernent les entreprises des TIC, selon l’AQT.
L’Association québécoise des technologies (AQT), un organisme de représentation qui regroupe 500 entreprises membres et affiliées de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) au Québec, était présente au dévoilement du budget du Québec pour l’année 2015-2016 et en a retenu des mesures qui affectent les petites et moyennes entreprises des TIC.
Parmi ces mesures, l’AQT souligne le renouvellement et la bonification du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) au-delà du 31 décembre 2025. « Le taux du CDAE passera de 24 à 30 %. La bonification du 6 % sera un crédit non remboursable, portant ainsi de 20 000 à 25 000 $ le plafond de l’aide fiscale par emploi », précise l’AQT.
Également, l’AQT ajoute que le renouvellement et la bonification du CDAE, ainsi que l’introduction d’un concept de « non remboursabilité », étaient inattendus et qu’ils font partie d’une stratégie « qui priorise l’allègement du fardeau fiscal des PME afin de favoriser la réalisation d’investissements ».
De plus, l’AQT mentionne que les crédits d’impôt à la recherche et au développement demeureront remboursables.
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