Des détaillants poursuivent Bell pour 200 M$

Une association de dépositaires indépendants déplore un changement unilatéral, qualifié « d’illégal », des compensations de la part du fournisseur de services. Elle réclame des dommages et intérêts et le respect du contrat en cours, pour assurer la « survie » des entrepreneurs.

Les liens de communication entre l’Association canadienne des dépositaires indépendants en communications (ACDIC) et Bell Canada, à en juger par les poursuites entamées devant les tribunaux du Québec et de l’Ontario par le regroupement d’entrepreneurs qui exploitent des établissements de la bannière Espace Bell.

L’ACDIC dénonce que Bell Canada refuse de verser une rémunération aux détaillants lors de l’achat d’équipement de remplacement et du renouvellement de contrats de service par les clients, ainsi que la réduction des commissions versées lors de l’obtention de nouveaux clients. L’association affirme que Bell contrevient à un engagement adopté en mars 2008, selon lequel aucune modification tarifaire ne serait effectuée d’ici au renouvellement de l’entente commerciale entre les deux parties en juin 2009. L’association dénonce également l’offre de mesures incitatives par le fournisseur de services à des détaillants non exclusifs, comme des chaînes nationales de vente au détail, et par l’entremise d’initiatives de marketing direct auprès des clients.

Des demandes de recours envers la filiale Bell Distribution ont été soumises à la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec par l’Association, qui représente les propriétaires de 172 établissements canadiens qui offrent exclusivement des produits de Bell Canada. Ces recours visent l’obtention de 200 millions $ en dommages et intérêts, l’annulation de toutes les mesures incitatives accordées par Bell dans les autres canaux de revente, ainsi que le respect du contrat établi entre les deux parties.

Valeur commerciale

Doris Ronca est la présidente de l’ACDIC et la propriétaire de deux boutiques qui arborent la bannière Espace Bell à Montréal. Elle explique que Bell Canada a justifié cette modification par un désir de maintien d’une compétitivité de l’entreprise dans le marché canadien des services de communications.

« Il y a des règles dans notre contrat qui ne permettent pas de faire les modifications qu’ils ont faites pour les raisons qu’ils nous ont données, a déclaré Mme Ronca. S’ils avaient fait les modifications et que nous avions vu qu’elles auraient été bénéfiques pour le consommateur, alors il y aurait eu une raison d’être. »

« Nous nous trouvons dans une situation compétitive où nous ne pouvons pas [faire compétition] », a-t-elle déploré.

Mme Ronca a affirmé que le but principal de l’action entreprise devant les tribunaux était d’assurer la protection de la valeur des entreprises regroupées sous l’Association, et d’assurer que Bell respectait ses obligations contractuelles et engagements.

« Nos entreprises sont fondées sur le service à la clientèle [auprès d’une] clientèle loyale. Nous avons des employés qui ont beaucoup d’expérience. Si nous ne sommes pas en mesure de payer [nos employés] ou de continuer à donner le service à la clientèle comme nous le faisons tous les jours, nous n’avons plus d’entreprise. Bell doit respecter son entente avec nous », a-t-elle indiqué.

La présidente de l’ACDIC a déclaré que l’absence de l’obtention d’une solution au conflit forcerait les entrepreneurs à rechercher « une autre façon de survivre », soit par l’offre de produits d’autres fournisseurs de services de communications. Alors que la bannière Espace Bell sous-tend forcément une exclusivité au niveau de l’offre commerciale, les détaillants procéderaient à un changement de bannière.

Mme Ronda a précisé que la décision d’entamer une telle démarche juridique n’avait pas été facile à prendre. « Nous sommes sensibles, comme tout autre commerçant, à une publicité qui pourrait affecter nos entreprises de façon négative, mais nous n’avons plus le choix, a-t-elle indiqué. Nous arrivons à un certain point où si l’on permet à ces agissements de continuer, nous risquons nos entreprises au complet. Il faut dire ‘un instant’. »

« Nous espérons que le client réalise qu’en venant dans certains magasins Espace Bell, il vient y rencontrer un entrepreneur qui prend soin de son client. »

Relation détériorée

La relation entre Bell Canada et les détaillants qui exploitent la bannière Espace Bell au Québec et en Ontario a pris une mauvaise tournure au cours des trois dernières années.

En mars 2006, l’ACDIC avait intenté une poursuite de 135 millions $ contre Bell Distribution, la division au détail de Bell Canada, lorsque l’entreprise de communications a refusé aux propriétaires des magasins de transférer leurs commerces à une fiducie de revenu.

En décembre 2007, l’Association a déposé une demande d’injonction contre Bell Canada. Cette injonction en trois volets a trait à des changements contractuels à propos de compensations, qui selon Mme Ronca avaient été réglés avec Bell en mars dernier avant que le présent litige ne survienne, ainsi qu’à des mésententes liées aux comptes commerciaux et à des redevances. Une audience devant les tribunaux à propos de cette injonction est prévue en 2009.

Attentes

Jacques Bouchard, le responsable des relations de presse chez Bell Canada, a indiqué que l’entreprise ne commenterait pas la procédure judiciaire entamée par l’ACDIC. Il a toutefois relaté des objectifs de l’entreprise, qui est dirigée depuis peu par une nouvelle équipe pilotée par le président et chef de la direction George Cope et qui est en processus de changement de propriétaire.

« Il faut prendre en contexte que Bell Mobilité a comme objectif d’améliorer le revenu d’affaires du côté du sans-fil ainsi que le service à la clientèle, et ce, à tous les niveaux, a indiqué M. Bouchard. On s’attend à ce que tous les canaux de vente participent à cette stratégie qui est très importante, alors que M. Cope a mentionné que le service à la clientèle était un des éléments fondamentaux de son plan de cent jours qui s’en vient. »

Le porte-parole a fait état de l’ouverture récente de centres d’appels, au Nouveau-Brunswick la semaine dernière et en Nouvelle-Écosse quelques mois plus tôt, pour soutenir le service à la clientèle.

Alors que Bell a imparti il y a quelques années ses boutiques exploitées en interne à des entrepreneurs indépendants et que l’entreprise semble miser davantage sur d’autres canaux de vente, reste à voir quel sort sera réservé à la bannière Espace Bell au cours des prochains mois.

À suivre…

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.