Frank Dunn et deux anciens responsables des finances de Nortel sont accusés de fraude envers le public et l’entreprise.
Dans le cadre de la déchéance du fabricant d’équipement de télécommunications Nortel, l’ancien chef de la direction Frank Dunn, l’ex-responsable des finances Douglas Beatty et l’ancien contrôleur Michael Gollogly sont soupçonnés d’avoir manipulé des données dans des rapports des résultats de l’entreprise afin de masquer des difficultés financières.
Le procès des trois hommes débute ce matin devant un tribunal de l’Ontario.
Selon des propos rapportés par le journaliste Howard Jackson dans un article publié dans le portail itbusiness.ca, le procureur de la Couronne de l’Ontario, Robert Hubbard, a expliqué que les livres comptables de Nortel ont été trafiqués entre 2000 et avril 2004 dans le cadre d’une manoeuvre frauduleuse qui a servi à marquer un écart d’environ un milliard de dollars. Également, cette manoeuvre aurait entraîné l’octroi de bonus aux trois accusés.
Le jeudi 12 janvier dernier, lors d’une audience préliminaire, les avocats de la défense se seraient plaints du nombre élevé de documents produits par la poursuite – quatre millions de documents – et du caractère vague des allégations contre les accusés.
M. Hubbard a limité alors les preuves principales à sept transactions et états financiers trimestriels qui ont été produits entre 2002 et 2003 ainsi qu’à un nouvel énoncé des finances qui a été produit plus tard.
Un rapport interne destiné aux dirigeants de Nortel, qui aurait été produit en 2002, indiquerait que 303 millions de dollars en charges à payer se seraient trouvés de façon inappropriée dans les livres comptables de l’entreprise. De cette somme, 189 millions de dollars auraient fait l’objet d’une manipulation par les trois accusés.
Durant le procès qui débute, le procureur de la Couronne cherchera à prouver que l’utilisation inappropriée de charges à payer afin de convertir une perte en profit était une pratique lourdement ancrée dans les moeurs corporatives de Nortel. La défense, pour sa part, plaidera que la comptabilité des états financiers de Nortel a été faite de façon appropriée et honnête.
Au début des nouvelles procédures judiciaires, le juge Marrocco, qui préside la cause, doit établir si la Couronne devra produire de nouvelles accusations afin de fournir plus d’information.
Déchéance d’un fleuron
Nortel, qui était un fleuron de l’industrie canadienne des télécommunications, a subi les contrecoups de l’éclatement de la bulle des technologies de l’information en 2000, mais surtout de manipulations comptables en interne qui ont causé sa déchéance. L’affaissement de l’entreprise a constitué la plus spectaculaire débâcle de l’histoire commerciale canadienne.
Nortel, qui a perdu plus de 7 milliards de dollars à compter de 2005, a demandé la protection de ses créanciers en 2009. Depuis, ses divisions et ses actifs ont été vendus à plusieurs fournisseurs de l’industrie des télécoms.
En décembre 2011, Nortel a obtenu des tribunaux ontariens une extension jusqu’au 13 avril 2012 de sa protection contre ses créanciers.
Le plus récent rapport financier de l’entreprise, soit celui du troisième trimestre de son année financière 2011 qui a pris fin le 30 septembre dernier, fait état de revenus de 3 millions de dollars américains et d’un bénéfice net de 4 milliards de dollars américains. Ce bénéfice net émane de la vente de diverses propriétés intellectuelles à un consortium d’entreprises du secteur des TIC.
Lire : 4,5 milliards de dollars américains pour les brevets de Nortel
Nortel, qui a déjà compté 94 500 employés à travers le monde, dont 25 900 au Canada, n’employait que 325 personnes dans le cadre de la fin de ses activités.
Son action, qui a atteint le sommet historique de 124 dollars en 2000, vaut aujourd’hui 1,9 sou.
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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
