Dès le 1er février, les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants devront se plier au nouveau modèle de facturation basé sur la capacité mis de l’avant par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution iront de l’avant, comme prévu, avec les plans de mise en œuvre qu’elles ont proposés, à l’exception des sociétés de Bell. À titre de mesure provisoire, les FSI indépendants qui sont clients des sociétés de Bell pourront soit fusionner leur trafic commercial et résidentiel, soit maintenir ceux-ci de manière distincte.
Le CRTC n’a pas été en mesure, dans l’immédiat, de donner plus de détails sur ces exceptions.
« Certains ajustements temporaires ont été apportés afin de nous assurer que la transition vers le nouveau régime de facturation procède en douceur et que les consommateurs ne soient pas gênés », a indiqué le président par intérim et vice-président des Télécommunications du CRTC, Leonard Katz, dans un communiqué.
La décision annoncée en novembre
En novembre 2011, le CRTC avait déterminé la manière dont les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution allaient pouvoir facturer les FSI indépendants pour l’utilisation de leurs réseaux.
La décision rendue alors signifiait que les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants, qui contrôlent environ 6 % du marché canadien, n’auraient pas à facturer leurs clients selon l’utilisation qu’ils font d’Internet et pourraient continuer de vendre des forfaits à bande passante illimitée.
Toutefois, en optant pour un modèle en fonction de la capacité, les FSI indépendants devront fixer à l’avance leurs besoins globaux mensuels en bande passante et payer des extras s’ils excèdent leurs prévisions. « Nous avons choisi de placer un compteur chez le FSI indépendant plutôt qu’à la porte de chaque consommateur. La particularité du modèle de capacité, c’est que le risque est partagé entre les FSI titulaires et indépendants », avait alors expliqué le porte-parole du CRTC, Denis Carmel.
Ces décisions touchent seulement les services de gros que les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution fournissent aux FSI indépendants. Le CRTC ne réglemente pas les tarifs ni les forfaits que les FSI proposent à leurs clients.
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