L’entreprise Internet Yahoo, dans une poursuite amorcée devant un tribunal américain, allègue que l’exploitant de réseau social Facebook contrevient à dix de ses brevets. Yahoo avait révélé ses intentions quelques jours plus tôt par le biais d’un quotidien.
L’annonce du dépôt par Yahoo d’une poursuite contre Facebook, devant un tribunal de la Californie, a été révélée par la commentatrice Kara Swisher dans un billet qui a été publié dans le portail AllThingsD.
Dans un document déposé en cour, qui est reproduit dans le billet de Mme Swisher, Yahoo estime qu’il y a une contrefaçon de brevets qu’elle détient lorsque Facebook utilise dans son réseau social des technologies ou des procédés pour l’exploitation de son fil de nouvelles, pour l’établissement des paramètres de confidentialité par ses utilisateurs, pour l’application des formats de publicité, pour la diffusion des publicités et pour définir si un paiement au clic est frauduleux.
Technologies clés
« Tout le modèle de réseau social de Facebook, qui permet à des utilisateurs de créer des profils pour être en lien avec, entre autres, des personnes et des entreprises est fondé sur la technologie de réseau social de Yahoo », indique le document déposé en cour par Yahoo dans le cadre de sa poursuite contre Facebook.
Selon Mme Swisher, Yahoo demandera à la cour d’obtenir de la part de Facebook trois fois les dommages-intérêts qui lui seraient dus en raison de l’utilisation de certains de ses brevets sans licence.
Dans une déclaration transmise à Mme Swisher, Yahoo indique qu’elle a investi des ressources importantes en recherche et développement au fil des années, ce qui a mené à l’obtention de nombreuses inventions brevetées de technologies qui sont utilisées en licence par d’autres entreprises. « Ces technologies sont la fondation de notre entreprise qui implique plus de 700 millions de visiteurs uniques par mois et elles représentent l’esprit d’innovation sur lequel repose Yahoo », affirme l’entreprise dans sa déclaration.
Yahoo n’a pas émis de communiqué de presse ni de billet de blogue qui traite de la démarche judiciaire qui a été amorcée contre Facebook.
« Nous sommes déçus que Yahoo, un partenaire commercial de longue date de Facebook et une entreprise qui a bénéficié de façon substantielle de son association avec Facebook, ait décidé d’avoir recours à un procès » a déclaré à son tour Facebook à Mme Swisher, en soulignant que l’entreprise avait appris l’amorce du processus judiciaire par le biais des médias.
Précédent juridique
Mme Swisher, en soulignant que Facebook est au milieu d’un processus de premier appel public à l’épargne, rappelle que Yahoo n’en est pas à sa première démarche judiciaire contre une entreprise active dans la Toile qui préparait une telle démarche d’ordre financier.
En 2004, Yahoo avait entrepris une procédure devant les tribunaux contre l’éditeur Internet Google, qui préparait son premier appel public à l’épargne, en alléguant qu’il y avait contrefaçon de brevets liés à la recherche de contenu dans la Toile.
Les deux parties en étaient venues à une entente dix jours avant le début de l’appel à l’épargne, ce qui avait permis à Yahoo d’obtenir des millions d’actions de Google en guise de compensation.
Avertissement public
Le 27 février 2012, dans un billet publié dans son blogue DealB%k , Andrew Ross Sorkin, du quotidien The New York Times, avait révélé que Yahoo envisageait de forcer Facebook à obtenir des licences pour dix à vingt de ses brevets qui ont trait à des technologies. Sinon, une procédure compensatoire serait amorcée par Yahoo devant les tribunaux envers l’exploitant du populaire réseau social. M. Sorkin avait indiqué que des représentants de Yahoo et de Facebook auraient discuté du sujet par téléphone le jour même de la publication de son billet.
« Yahoo a une responsabilité envers ses actionnaires, ses employés et d’autres parties prenantes quant à la protection de sa propriété intellectuelle. Nous devons insister afin que Facebook convienne d’une entente de licence ou nous serons forcés d’aller de l’avant unilatéralement dans la protection de nos droits », avait déclaré une porte-parole de Yahoo à M. Sorkin par le biais d’un courriel.
Quitte ou double
Yahoo, fondée en 1994, a été longtemps le portail Web le plus populaire d’Internet, en premier lieu grâce à son répertoire de sites Web. Or, au fil des années, l’entreprise a été confrontée à une concurrence accrue de la part d’autres joueurs dans la Toile tels que Google et Facebook.
En janvier 2012, Yahoo a embauché Scott Thompson, l’ancien président de PayPal, pour occuper les fonctions de chef de direction de l’entreprise. Mme Swisher, dans son billet, indique que M. Thompson, en compagnie du responsable des affaires légales chez Yahoo Michael Callahan, ont travaillé en grande partie sur le dossier qui a mené au dépôt d’une poursuite contre Facebook.
« Si Yahoo réussit [son initiative], cela pourrait affecter sérieusement le premier appel à l’épargne de Facebook. Si elle échoue, Yahoo renforcera sa réputation grandissante d’entreprise qui n’a rien à perdre, dont la valeur repose non pas sur ses affaires courantes, mais sur ses actifs non exploités », commente Mme Swisher dans son billet.
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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
