Le budget fédéral 2011, dont l’adoption est incertaine, mentionne la création de chaires de recherche, des programmes alliant les établissements postsecondaires et les entreprises et des mesures d’incitation aux études qui touchent au secteur des TIC. Ottawa reconduirait le financement du Fonds des médias du Canada.
Dans le plan budgétaire pour l’exercice 2011 et dans le discours de présentation de ce plan, le gouvernement du Canada évoque plusieurs initiatives qui sont liées aux technologies de l’information et des communications.
Dans son discours, le ministre fédéral des finances Jim Flaherty a évoqué deux niveaux de soutien gouvernemental des institutions d’enseignement de niveau postsecondaire qui seraient en lien avec le domaine des TIC. Le premier niveau d’intervention du fédéral prônerait une implication accrue des institutions d’enseignement et des entreprises au sein de partenariats.
« Pour favoriser la compétitivité dans l’économie numérique, nous allons encourager les collèges à travailler avec les petites entreprises en vue d’accélérer l’adoption des technologies de l’information et des communications », a déclaré le ministre Flaherty.
Dans le plan budgétaire, on précise que le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada recevrait 80 millions de dollars de plus sur trois ans pour réaliser un projet pilote dont le but serait d’aider les PME « à adopter plus rapidement les principales technologies de l’information et des communications grâce à des projets de collaboration avec les collèges. »
D’autre part, à l’aide d’une enveloppe de 53,5 millions de dollars, le gouvernement fédéral souhaiterait créer dix nouvelles chaires d’excellence en recherche « dont certaines feront leurs travaux dans des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique du Canada ». La parution de cette stratégie gouvernementale est prévue au printemps 2011.
Le gouvernement compterait aussi soutenir la commercialisation et la démonstration de technologies « en favorisant les liens de recherche entre les collèges, les universités et les entreprises. »
Dans le plan budgétaire, le gouvernement fédéral dit qu’il attribuerait trois millions de dollars en 2011-2012 puis un financement permanent de cinq millions par année à compter de 2012-2013 à l’établissement de trente nouvelles chaires de recherche industrielle dans les collèges.
Aussi, Ottawa désirerait consacrer 12 millions de dollars sur cinq ans, dès l’exercice financier 2011-2012, au programme De l’idée à l’innovation pour soutenir la commercialisation des projets de recherche de collèges et d’universités.
Ces deux initiatives seraient réalisées par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Notons que l’utilisation du terme « technologies » par le gouvernement du Canada englobe les technologies de l’information et des communications, mais aussi les technologies liées à d’autres domaines, comme celui de la production d’énergie propre. Donc, les initiatives annoncées à l’égard des établissements d’enseignement postsecondaire ne seraient pas à l’unique bénéfice du domaine des TIC.
Incitatifs aux études
Le deuxième niveau d’implication du gouvernement fédéral au niveau des établissements d’enseignement postsecondaire viserait l’incitation des étudiants à joindre les programmes liés aux TI.
« Nous appuierons l’inscription des étudiants à des programmes de niveau postsecondaire en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques », a indiqué M. Flaherty dans son discours.
Dans le plan budgétaire, le gouvernement fédéral indique qu’il accorderait 60 millions de dollars en trois ans, par le biais de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à la promotion de l’inscription des étudiants « dans des domaines clés liés à l’économie numérique ».
De plus, le gouvernement souhaiterait augmenter et élargir l’admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants.
Toutefois, en raison des champs de compétence, il est possible que cette mesure ne s’applique pas au Québec et qu’il y ait plutôt une bonification d’une compensation versée au gouvernement du Québec.
Reconductions et améliorations
Dans son budget 2011, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il attribuerait 100 millions de dollars par année en « financement permanent » au Fonds des médias du Canada.
Ce fonds, qui est voué à la création de contenu numérique pour diverses plateformes de diffusion, a été établi en 2009 par la fusion du Fonds des nouveaux médias et du Fonds canadien de télévision. (Lire : Fonds des médias : nouvelles plates-formes, nouveaux objectifs, nouvelles règles).
Soulignons que le Fonds des médias devait déjà recevoir 100 millions de dollars par année pour ses exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012.
De plus, le gouvernement au pouvoir désirerait renouveler pour une autre année le financement du Programme d’accès communautaire, qui est voué à l’implantation d’accès à Internet dans des lieux publics comme les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires.
D’autre part, dans son discours, le ministre fédéral des finances Jim Flaherty a visé le secteur de la fabrication des produits technologiques en annonçant le prolongement pour deux années d’une déduction pour amortissement accéléré linéaire pour les machines et le matériel, et ce, à un taux de 50 %.
« Cette mesure profitera à de nombreux secteurs comme ceux […] de l’informatique et de l’électronique […] », a déclaré M. Flaherty.
Par ailleurs, le gouvernement souhaiterait améliorer le site Internet de l’Agence de revenu du Canada afin de « mieux faire connaître les outils favorisant l’équité pour les contribuables ».
Budget conditionnel
Il est possible que plusieurs mesures du budget 2011 du gouvernement du Canada qui ont trait aux TIC soient reportées ou ne soient jamais concrétisées.
Peu après la publication du plan budgétaire, les trois principaux partis politiques à l’opposition ont indiqué qu’ils voteraient contre le budget fédéral 2011 dans sa forme actuelle. Advenant le rejet du budget à la suite d’un vote à la Chambre des Communes, le gouvernement au pouvoir déclencherait des élections qui auraient lieu ce printemps.
Alors, il faudrait attendre la nomination d’un nouveau gouvernement pour qu’un nouveau budget soit formulé, puis présenté de nouveau au parlement et aux citoyens…
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
