Dans son budget pour l’exercice 2012-2013, Québec annonce des mesures de soutien des coopératives qui oeuvrent dans divers secteurs, dont celui des technologies de l’information et des communications.
Parmi les mesures liées aux coopératives qui sont contenues dans son plan budgétaire pour l’exercice financier 2012-2013, le gouvernement du Québec annonce la création du Fonds de co-investissement COOP qui sera dédié au démarrage de coopératives.
Ce fonds sera créé par le biais de la société en commandite Coop Essor qui sera créée et gérée par Desjardins Capital de risque. Québec versera quatre millions de dollars pour la capitalisation de Coop Essor, auxquels s’ajouteront dix millions de dollars de Capital régional et coopératif Desjardins et un million de dollars d’autres partenaires, dont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.
Le Fonds de co-investissement COOP bénéficiera également d’investissements de 10 millions de dollars de la part de la Banque de développement du Canada et de 5 millions de dollars du réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités. Au total, le fonds sera doté d’une capitalisation de 30 millions de dollars.
Parmi les types de coopératives qui seront soutenues par Coop Essor, on retrouvera les coopératives de travailleurs actionnaires qui oeuvreront dans divers secteurs, dont celui des technologies de l’information. Selon des données du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, dix coopératives de travailleurs actionnaires oeuvrant dans le domaine des TI étaient en activité au Québec parmi 62 coopératives qui avaient été recensées le 8 mars 2012.
Le plan budgétaire donne l’exemple d’une coopérative de travailleurs actionnaires qui détient une participation dans la compagnie Centre d’évaluation de la technologie de Montréal. Cette entreprise, qui procède à l’évaluation de logiciels sur Internet, emploie 125 personnes. « L’arrivée de la [coopérative de travailleurs actionnaires] a permis à cette entreprise de conserver ses ressources spécialisées et de devenir ainsi un leader dans son domaine », peut-on lire dans le budget.
Autres mesures visant les coopératives
Par ailleurs, Québec compte améliorer le Régime d’investissement coopératif pour les coopératives de travailleurs actionnaires en faisant passer le seuil de capitalisation 115 % à 165 %. Au-delà de ce seuil rehaussé, on appliquera un impôt spécial équivalant à 30 % de l’excédent de capitalisation. Québec estime que cette mesure lui coûtera un million de dollars par exercice financier jusqu’en 2014-2015.
Également, le gouvernement du Québec reconduira jusqu’en 2022 un mécanisme de ristournes à impôt différé qui vise à soutenir le développement et la capitalisation des coopératives. Ce mécanisme de ristournes à impôt différé, selon le document du budget, « permet à un membre d’une coopérative admissible, qui reçoit une ristourne sous forme d’une part privilégiée, de bénéficier d’un report de l’imposition sur la valeur de cette part jusqu’au moment de son aliénation. » Cette mesure coûtera au gouvernement du Québec un million de dollars lors des exercices financiers 2013-2014 et en 2014-2015.
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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
