Les plus grandes entreprises de télécommunications du Canada demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de ne pas étendre de force le cadre des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (ORMV) de 2021 aux segments de marché des entreprises, de l’internet des objets (IdO) et du machine à machine (M2M).
Cela survient après que le Conseil a lancé une instance le 1er mars pour évaluer si les opérateurs de réseaux mobiles virtuels devraient être en mesure de tirer parti des réseaux sans fil de Rogers, Bell, Telus et SaskTel (« les titulaires ») pour desservir ces autres marchés.
Le CRTC était d’avis préliminaire que les segments de marché IdO et M2M ressemblent étroitement au reste des marchés de détail de consommation qui sont actuellement réglementés en vertu du cadre ORMV.
Bell a rejeté la proposition du Conseil, faisant valoir que les services d’entreprise, IdO et M2M ne sont pas exclus de ce régime réglementaire, ils font simplement partie d’un marché de produits différent.
Rogers, ainsi que Telus et SaskTel, ont soutenu ce point de vue, ajoutant que ces segments de marché sont déjà concurrentiels et qu’il n’a pas de pouvoir de marché – seul ou avec les autres transporteurs – sur ces marchés.
« Si le marché est concurrentiel, une intervention réglementaire n’est ni nécessaire ni appropriée », a déclaré Bell lors de son intervention. « Dans ce cas, il n’appartient pas au Conseil d’introduire néanmoins une réglementation faussant la concurrence dans le but d’éliminer la différenciation concurrentielle entre les participants ou les participants potentiels sur un marché ou de soutenir artificiellement certains concurrents au détriment des autres. »
Telus et Bell ont également fait valoir que le CRTC n’a pas tenu compte de l’expansion de Vidéotron à la suite de son acquisition de Freedom Mobile, qui pourrait donner au transporteur québécois la « capacité d’offrir de nouveaux incitatifs aux entreprises qui opèrent à l’échelle nationale », comme le Tribunal de la concurrence a fait valoir dans son examen de la fusion Rogers-Shaw.
« En termes simples, Vidéotron n’a plus besoin de l’aide du Conseil, si elle en a déjà eu besoin, pour servir efficacement les clients d’entreprise sans fil et IdO/M2M », a noté Bell.
Sans surprise, Quebecor a soutenu l’inclusion de ces segments de marché dans le régime ORMV.
De plus, SaskTel a soutenu que le régime des ORMV n’est pas encore en vigueur au Canada et que le Conseil devrait d’abord tester l’efficacité du cadre avant de mettre en œuvre tout changement.
Ainsi, les titulaires ont déposé leurs tarifs selon les modalités fixées par le CRTC en 2022, afin de s’assurer que le service d’accès de gros ORMV soit le plus efficace possible.
Ecotel, qui a appuyé l’avis préliminaire du CRTC, a déclaré que le Conseil « doit trouver un moyen de rationaliser le processus et de faire en sorte que les titulaires fournissent des réponses plus rapidement. De tels retards ont des impacts importants sur les entreprises, l’innovation et, en fin de compte, sur les clients. »
Cogeco, qui envisage d’entrer sur le marché du sans-fil via le modèle ORMV, a reconnu les préoccupations du CRTC selon lesquelles l’exclusion des segments de marché IoT et M2M du cadre d’accès ORMV serait injustement discriminatoire à l’encontre des ORMV émergents et conférerait un désavantage indu aux clients de détail.
Transatel, les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC), l’Association des fournisseurs de télécommunications indépendants et le Centre pour la défense de l’intérêt public, entre autres, ont également appuyé le point de vue préliminaire du CRTC.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
