Bell et Telus accusent Rogers de faire preuve d’obstruction et de refuser de négocier l’accès à l’infrastructure qui leur permettrait d’offrir une couverture sans fil dans le métro de la Toronto Transit Commission (TTC).
En avril, Rogers a acquis les activités canadiennes de BAI Communications (BAI Canada), qui a construit le réseau sans fil TTC. Par conséquent, les opérateurs concurrents doivent négocier les conditions d’accès avec Rogers concernant le partage des sites d’antennes et s’assurer que l’infrastructure sans fil que Rogers conçoit et construit peut prendre en charge tous les fournisseurs et leurs clients.
Les exploitants ont soumis leurs commentaires à une consultation lancée le mois dernier par le ministre de l’Innovation François-Philippe Champagne, qui visait à aider les exploitants de télécommunications à conclure des accords afin qu’ils puissent déployer le service en temps opportun.
Telus soutient que Rogers retarde délibérément les négociations pour se donner une longueur d’avance dans le déploiement de services sans fil pour ses propres clients dans le métro de la TTC, en particulier pendant la saison de ventes la plus lucrative de septembre à décembre à l’approche d’événements comme la rentrée scolaire, le vendredi fou, Noël et le lendemain de Noël.
Les problèmes de sécurité publique concernant la TTC, une grave préoccupation pour les Torontois au cours des deux dernières années, persisteront si Rogers prolonge les négociations et refuse l’accès des concurrents pour fournir des services mobiles, a déclaré Telus dans un mémoire à Innovation, Science et Développement économique (ISDE).
Bell, d’autre part, a fait valoir que Rogers envisage de lancer un service pour ses propres clients avant qu’ISDE puisse rendre une décision dans le cadre de cette consultation et ainsi miner les nouvelles conditions de licence, comme celles qui obligeraient Rogers à soutenir la fourniture de services sans fil pour tous les Canadiens avant de pouvoir fournir un service sans fil exclusivement à ses clients.
Bell a ajouté : « Les seuls cas où Rogers a déployé des efforts minimes pour faire avancer des négociations commerciales ont été sous la menace immédiate d’une intervention réglementaire. Dans tous les cas, elle a ensuite retiré ces actions dès que la menace était passée. »
Par conséquent, Bell demande à ISDE d’empêcher Rogers de fournir des services à ses clients sur la TTC jusqu’à ce que tous les opérateurs puissent également le faire.
Rogers a exprimé des réserves quant aux conditions de licence proposées par ISDE, arguant qu’elles « ne tiennent pas compte de la difficile réalité de la construction d’un réseau sans fil dans le réseau de métro le plus achalandé du pays ». L’intégration d’autres transporteurs, a noté la société, retardera encore davantage le déploiement, car elle laisserait à ses concurrents au moins quatre semaines de retard sur l’installation et les tests de leurs équipements sur le TTC.
La société affirme également qu’ISDE doit veiller à ce que toute nouvelle condition de licence donne la priorité aux intérêts des consommateurs canadiens par rapport aux intérêts commerciaux de certains exploitants, et a fortement mis en garde contre la demande de Bell, qui, selon elle, retardera également la couverture sans fil sur la TTC.
Elle a nié les accusations de Bell et de Telus et a déclaré qu’elle a, en fait, « proposé des négociations de bonne foi avec d’autres opérateurs dès le départ ».
La société a en outre affirmé que seule Vidéotron, propriété de Québecor, qui a également rejeté la demande de Bell dans sa soumission à ISDE, a accepté un cadre pour négocier l’accès au réseau sans fil de la TTC.
« Bell et Telus n’ont montré aucun intérêt réel à fournir des services sans fil dans la TTC ou n’ont soulevé aucune préoccupation en matière de sécurité publique concernant la connectivité limitée dans le réseau de métro jusqu’à ce que Rogers s’engage à mettre à niveau et à étendre le réseau sans fil dans la TTC », a déclaré Rogers, ajoutant que les deux opérateurs de télécommunications rivaux ne se sont intéressés qu’au moment de l’acquisition de BAI.
Les réponses aux commentaires de cette phase de la consultation sont autorisées jusqu’au 28 août.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
