Bell Canada a mis de côté sa suggestion de facturer les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants à l’utilisation, mais tente de trouver un compromis en poursuivant les démarches pour faire accepter le principe du prix de volume agrégé (AVP) qui mettrait un terme aux forfaits de bande passante illimitée.
C’est ce qu’a affirmé Mirko Bibic, vice-président directeur chez BCE, en audience devant les membres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes CRTC lundi à Gatineau, affirmant que l’entreprise était désavantagée puisqu’elle ne pouvait pas obtenir de revenus des FSI pour l’accès Internet de gros.
M. Bibic a entre autres souligné le fait que les FSI indépendants servaient 17 % des utilisateurs au Québec et en Ontario et généraient 29 % du trafic Internet total dans les deux provinces. « C’est significatif. Aucun usager ou FSI n’est responsable de la congestion sur le réseau à lui seul. Toutefois, les utilisateurs de gros contribuent à un usage disproportionné du trafic Internet total et, par extension, à la congestion du réseau », a-t-il plaidé.
Selon le modèle du prix de volume agrégé de Bell Canada, les FSI devraient débourser 200 dollars pour chaque téraoctet (un téraoctet = un peu plus de mille milliards d’octets) de bande passante. Si la consommation de bande passante des FSI devait dépasser les achats mensuels, ces derniers se verraient facturer 29,5 cents par gigaoctet (un gigaoctet = un peu plus d’un milliard d’octets) supplémentaire, soit l’équivalent de 295 dollars par téraoctet.
Le CRTC se penche actuellement sur le modèle de facturation que devraient adopter les FSI titulaires comme Bell et Telus auprès des FSI indépendants qui utilisent leurs réseaux. Cette consultation survient quelques mois après que le CRTC eut provoqué un tollé en voulant imposer la facturation à l’utilisation (usage-based billing ou UBB en anglais) aux FSI indépendants.
Ce modèle aurait mis fin aux forfaits d’accès illimité à Internet actuellement en vigueur chez certains fournisseurs indépendants.
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