Les trois fournisseurs sont les premiers à soumettre au CRTC une demande d’abstention de réglementation pour les services de téléphonie locale dans certaines villes canadiennes.
À peine une semaine après que le ministre de l’Industrie du Canada, Maxime Bernier, ait confirmé par décret la déréglementation des services téléphoniques locaux au Canada, trois entreprises de télécommunications ont déposé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) leurs premières demandes d’abstention de réglementation. Il s’agit de Bell Canada, Aliant et Telus.
Pour justifier sa décision rendue publique le 4 avril dernier, le ministre Bernier a invoqué le fait qu’un assouplissement de la réglementation des services locaux dans les régions où la concurrence est forte serait avantageux pour les clients. On se rappellera que le CRTC avait décidé, en avril 2006, de continuer de réglementer les services locaux. Le gouvernement du Canada a un droit de regard sur les décisions prises par le CRTC.
La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 18 avril prochain, permettra à un fournisseur de services de télécommunications de faire une demande de déréglementation dans toutes les localités où les clients peuvent choisir entre plusieurs fournisseurs et dans lesquelles le demandeur respecte certains critères de qualité en matière de service, et ce, au cours d’une période d’au moins six mois.
Bell La demande déposée par Bell Canada porte plus spécifiquement sur six villes du Québec et de l’Ontario, soit Québec, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto, London et Hamilton. L’entreprise croit qu’une telle abstention permettra de fournir une plus grande valeur aux habitants de ces villes, qui pourront ainsi bénéficier d’offres, de promotions et de forfaits novateurs. L’entreprise a, en fait, déposé des demandes dans 139 circonscriptions, pour les services résidentiels, et dans 103 circonscriptions, pour les services d’affaires, des six villes. L’entreprise prévoit en soumettre d’autres demandes d’abstention d’ici peu.
Aliant Aliant, l’entreprise de communication active dans les provinces de l’Atlantique, a pour sa part déposé une demande d’abstention pour neuf circonscriptions situées dans la région d’Halifax. Les circonscriptions visées sont celles d’Halifax, de Hubbards, de Ketch Harbour, de Musquodoboit Harbour, de Prospect Road, de Sackville, de St. Margarets, de Waverley et de French Village. L’entreprise croit que les clients de la région d’Halifax, grâce à cette abstention, pourront bénéficier d’une valeur accrue en raison d’un choix plus vaste et d’offres mieux adaptées à leurs besoins.
Telus La demande initiale de Telus porte, quant à elle, sur les villes de Vancouver et d’Edmonton. L’entreprise prévoit, elle aussi, en soumettre d’autres plus tard.
« La déréglementation des services de téléphonie locale à Vancouver et à Edmonton se traduira, dans ces deux villes, par les pleins avantages de la concurrence », a déclaré Janet Yale, vice-présidente directrice, Affaires de l’entreprise, Telus, par voie de communiqué. « Nous sommes enthousiastes à l’idée d’entrer dans une nouvelle ère de vraie concurrence qui permettra à Telus de se montrer compétitif, grâce à des règles du jeu équitables, et de continuer à investir dans la technologie et les innovations dans l’intérêt des consommateurs canadiens. »
Les deux autres entreprises traditionnelles en téléphonie canadienne, soit Sasktel en Saskatchewan et MTS Alstream au Manitoba, n’ont pas annoncé publiquement le dépôt de demandes d’abstention de réglementation.
