Une page importante de l’histoire de Bell Canada a été tournée, alors que tous les organismes réglementaires, incluant la plus haute instance juridique du pays, ont approuvé la transformation de l’entreprise en société fermée
Dans un jugement historique rendu vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a donné son aval au plan de restructuration de BCE qui incluait la vente de l’entreprise de télécommunications à un groupe d’investisseurs dirigé par Teachers’ Private Capital, la division d’investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity. On se rappellera qu’en juin 2007 BCE avait accepté l’offre d’achat du groupe d’investisseurs, qui transformerait l’entreprise vieille de plus de 125 ans en une société fermée, et avait soumis celle-ci à la Cour suprême aux fins d’approbation, après une contestation de la transaction par les détenteurs d’obligations.
« La décision unanime rendue […] par la Cour suprême confirme la position de longue date de BCE selon laquelle le plan d’arrangement est conforme aux droits et aux attentes raisonnables des porteurs de débentures de Bell Canada », a déclaré Richard J. Currie, président du Conseil de BCE et de Bell Canada, lorsqu’il a pris connaissance de la décision de la Cour.
Plus tard dans la journée de vendredi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a suivi l’exemple de la Cour et fourni son approbation. Puis, BCE a annoncé en fin de journée le lundi 23 juin, qu’Industrie Canada avait également donné son accord final et s’était rallié à la décision de la plus haute instance juridique du pays. Par conséquent, BCE a désormais reçu toutes les approbations nécessaires pour aller de l’avant avec son projet de restructuration avant la date butoir qui avait été fixée au 30 juin 2008. L’entreprise prévoit donc avoir conclu la transaction au troisième trimestre de 2008.
« Avec cette décision de la Cour suprême et la confirmation des approbations réglementaires, nous sommes maintenant en bonne position pour conclure la transaction, a ajouté M. Currie. Nous nous attendons à ce que toutes les parties à la transaction honorent leurs engagements. »
Pendant ce temps, du côté de la haute direction de Bell, certains membres commencent à se trouver d’autres occupations. C’est le cas de Patrick Pichette, président des opérations de Bell, qui vient d’accepter le poste de premier vice-président et chef des services financiers de Google. Il relèvera directement du PDG, Eric Schmidt. Par ailleurs, L. Scott Thomson, vice-président exécutif, planification et développement de l’entreprise, deviendra dans les prochaines semaines vice-président exécutif, Finances et chef des services financiers de Talisman Energy, une entreprise du secteur de l’énergie, établie à Calgary.
Alain Beaulieu est adjoint au rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
