Astral Média et BCE soumettent au CRTC une deuxième demande d’approbation pour le projet d’acquisition, dont la première version a été refusé plus tôt cette année. (Mise à jour)
Astral Média, une entreprise de Montréal qui exploite plusieurs propriétés qui produisent du contenu à la radio, à la télévision et dans Internet, et BCE, un conglomérat des télécommunications, ont déposé une nouvelle demande d’approbation pour une transaction d’achat auprès du Conseil de la radiodiffusion et des communications canadiennes (CRTC).
Astral Média, le vendredi 16 novembre, avait dévoilé qu’elle était en pourparlers avec BCE afin de déposer une nouvelle demande d’approbation au CRTC. Le lundi 19 novembre, Astral Média et BCE ont confirmé qu’ils avaient transmis une nouvelle demande à l’organisme de réglementation fédéral.
Toutefois, Astral Média et BCE n’ont pas dévoilé le contenu de cette demande d’approbation. Les deux entreprises ont indiqué que la teneur de la proposition serait rendue publique par le CRTC lorsqu’une consultation publique sur la demande sera amorcée.
Nouveaux calculs, nouvelle date butoir
En rappelant qu’elles avaient essuyé un refus une première fois par le CRTC en octobre dernier, les entreprises Astral Média et BCE ont souligné que l’organisme fédéral avait alors clarifié une méthode de calcul des seuils d’auditoire qui est utilisée de l’évaluation des transactions d’acquisition.
« En conséquence, la part d’auditoire des propriétés médias détenues conjointement avec d’autres entreprises doit être incluse dans le calcul, tandis que l’auditoire des canaux américains offerts au Canada doit être exclu », ont indiqué Astral Média et BCE dans un communiqué conjoint.
De plus, Astral Média et BCE ont indiqué qu’ils ont repoussé au 1er juin 2013 la date butoir pour la réalisation de la transaction. Astral Média avait rappelé vendredi dernier que BCE avait reporté récemment la date butoir pour la réalisation de la transaction au 16 décembre 2012 et que la date pouvait être repoussée au 15 janvier 2013 si nécessaire.
À la mi-mars 2012, BCE et Astral ont annoncé un projet de transaction d’une valeur de 3,38 milliards de dollars. Cette transaction aurait fait croître la part de marché de Bell Canada au niveau de la production et de la diffusion de contenu anglophone et francophone à la radio, à la télévision et dans Internet. Également l’entreprise BCE serait devenue le deuxième employeur privé en importance au Québec.
Au cours de l’été, des opposants à l’acquisition d’Astral par Bell s’étaient mobilisés et avaient demandé au Bureau de la concurrence et au CRTC de bloquer la transaction. À l’automne, durant plusieurs jours, des partisans et des opposants à la transaction avaient fait part de leurs commentaires dans le cadre d’une audience publique du CRTC.
Le 19 octobre dernier, le CRTC a refusé d’autoriser l’achat d’Astral par BCE, estimant que la transaction ne servirait pas l’intérêt public.
Bell Canada, qui s’était dit « consternée » par la décision du CRTC, avait immédiatement demandé au gouvernement du Canada d’intervenir dans le dossier. Dès le lendemain, le gouvernement fédéral déclarait qu’il ne voulait pas intervenir dans le dossier, en affirmant qu’il ne détenait pas l’autorité légale nécessaire au renversement de la décision du CRTC.
