La Commission européenne a lancé une enquête afin de déterminer si les éditeurs internationaux Hachette Livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck se sont livrés, avec l’aide d’Apple, à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l’Espace économique européen (EEE).
La Commission précise dans un communiqué que l’ouverture de cette procédure signifie que le dossier sera traité en priorité. L’organisme se garde toutefois de présumer de l’issue de l’enquête.
« La Commission examinera notamment si les éditeurs susmentionnés et Apple ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l’Union européenne (UE) ou l’EEE », révèle l’organisme dans un communiqué.
La Commission européenne souhaite notamment se pencher sur la nature et les clauses des « contrats d’agence » conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques, craignant qu’ils n’enfreignent les pratiques anticoncurrentielles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Inspections surprises le 1er mars dernier
Le lancement de l’enquête survient neuf mois après des inspections surprises effectuées par la Commission européenne dans les locaux d’un « certain nombre d’entreprises du secteur de l’édition des livres électroniques dans plusieurs États membres. »
La Commission avait alors déclaré qu’elle disposait d’éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l’UE interdisant les pratiques anticoncurrentielles.
Les entreprises visées ont été avisées de la procédure en cours. On ignore pour le moment quelle sera la durée de l’enquête.
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